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La course aux poursuites dans les CHSLD

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On a vu récemment que plusieurs actions collectives avaient été intentées contre certains CHSLD, privés ou publics, par diverses firmes d’avocats, en plein cœur de la pandémie. Ne peut-on pas garder une certaine réserve et attendre que les choses se calment avant de sauter dans l’arène judiciaire?  

J’estime que ma profession est noble et qu’il est important que chacun puisse obtenir justice lorsque ses droits sont bafoués, mais je me questionne fortement sur les recours en justice entamés alors que les familles, à qui j’offre toutes mes condoléances, sont encore sous le choc.  

Le commentaire d’un lecteur, à propos d’un article où je traitais des poursuites engagées contre les CHSLD, m’a fait réfléchir: «C’est normal que les avocats, pour s’en mettre plein les poches, les corps sont à peine refroidis qu’ils veulent leur part. Inhumain, au moins, attendez la fin de la pandémie.»

VITES SUR LA GÂCHETTE 

Certains bureaux d’avocats sont effectivement vites sur la gâchette pour déposer des procédures en cour lorsque des incidents surviennent, même s’ils ne connaissent pas encore vraiment tous les tenants et aboutissants des affaires en question. Si faute il y a, elle devra être prouvée, et on ne sait pas encore d’où elle vient exactement.  

D’ailleurs, les enquêtes du coroner ne sont pas encore terminées dans ces dossiers. Il y a un fond de vérité dans le commentaire du lecteur cité plus haut et je comprends l’opinion de certaines personnes lorsqu’on voit que des actions judiciaires sont engagées si rapidement.  

Cependant, ce n’est pas parce que les avocats veulent s’en mettre plein les poches, mais bien parce qu’il y a un problème dans la procédure de l’action collective. 

PREMIER ARRIVÉ, PREMIER SERVI 

Le problème, c’est que les règles de l’action collective prévues par le Code de procédure civile, ici, au Québec, font en sorte que ce soit, au final, «le premier arrivé, le premier servi».  

En effet, l’action collective nécessite un représentant, quelqu’un qui pourra poursuivre au nom de toutes les personnes qui se retrouvent dans la même situation et qui ont subi le même genre de dommage. Une fois le représentant trouvé, la demande doit être autorisée par un juge et, une fois que c’est autorisé, seulement une action collective couvrira un territoire donné... 

Vous pouvez maintenant comprendre la course contre la montre lorsqu’il y a des suspicions de fautes à l’encontre d’un organisme! Surtout qu’on ne se cachera pas la tête dans le sable: ce genre de recours peut être très payant pour un cabinet d’avocats. On va chercher un pourcentage sur de grosses sommes d’argent, puisqu’on cumule le montant des réclamations par plusieurs personnes. Vingt-cinq pour cent de 10 millions ou de 1 milliard, ça se prend bien.  

Cependant, c’est du «tout ou rien», puisque, si ça ne fonctionne pas, le cabinet en question peut perdre beaucoup, vu les ressources qu’il doit engager, et ce, malgré le fonds d’aide aux actions collectives. 

QUE LE MEILLEUR GAGNE 

Il n’y a pas, dans la loi, de mécanisme qui permette de choisir une action collective préférentiellement à une autre déjà déposée dans la province si elle est plus pertinente et mieux à même de représenter le groupe ciblé. Le juge ne peut que l’autoriser ou non... Elle remplit ou non les critères... On ne regarde pas sa qualité. 

Cette procédure donne l’impression d’une course à la poursuite! Un peu comme ce que l’on voit aux États-Unis quand un avocat se présente à l’hôpital immédiatement après un accident pour remettre sa carte de visite à une personne gravement blessée.  

Cette situation, à mon avis – que partage Me Jean-Paul Boily, avec qui je me suis entretenu à Avocats à la Barre, sur QUB radio –, fait très mal paraître la justice, puisqu’il y a déjà des poursuites alors que la situation n’est pas encore éclaircie.  

En passant, il n’est pas légal, au Québec, pour un avocat, de se présenter dans les hôpitaux pour laisser des cartes de visite à des blessés dans le but de les inciter à engager des poursuites. Et ce n’est pas pour rien: ça paraît mal, comme tout ce qui n’est pas éthique! 

Une personne qui est sous le choc ne peut pas prendre une décision éclairée concernant une chose aussi importante que des procédures judiciaires... Faites le parallèle avec les familles de victimes des CHSLD. 

La solution que propose Me Jean-Paul Boily, pour régler le problème, est de modifier la loi de façon à ce que, comme dans les contrats d’assurance, l'on doive prendre un minimum de jours ou de mois, à la suite d'un événement, pour évaluer la situation et donner sa position. Il en est de même en matière municipale, où il faut aviser la Ville avant de poursuivre.  

De plus, il faudrait que les juges puissent choisir la meilleure action collective, celle qui représente le mieux les intérêts des victimes, au lieu que ce soit une course, comme c’est le cas en ce moment. 

Vous pouvez écouter l’entrevue de Me Jean-Paul Boily ci-dessous: 

En tant qu'avocats, on sait que ces procédures engendrent des frais importants pour toutes les parties impliquées et que l’État en paie une partie à travers le fonds d’aide aux actions collectives. 

Or le nouveau Code de procédure civile, en vigueur depuis 2016, favorise grandement le dialogue et les possibles règlements de dossiers. Il serait beaucoup plus sage de favoriser cette avenue dès le départ en matière d’action collective, au lieu de foncer tête première dans des recours hâtifs intentés avant même que l'on connaisse l’issue d’un dommage.  

Les familles des victimes ont besoin d’être rassurées et justice doit être faite si des fautes ont été commises. Cependant, avant d’engager des actions en justice, il faut que l’état de choc passe, afin que l'on puisse prendre les meilleures décisions et que l'on comprenne ce qui s’est réellement passé. Les familles devraient pouvoir prioriser leur santé à la suite d'un événement grave et ne pas avoir à s’inquiéter, dans l'immédiat, de la façon dont elles pourront obtenir réparation.