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Paradis fiscaux: des pays disent non aux tricheurs

Certains États européens exigent que les entreprises qu’ils aident ne profitent pas des paradis fiscaux

Bermudes
Photo d’archives Les Bermudes font partie des paradis fiscaux prisés par les riches.

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Alors que la facture de la crise du coronavirus risque d’être très salée partout dans le monde, des pays ont décidé de fermer le robinet aux entreprises qui profitent des paradis fiscaux. 

Le Danemark, un petit pays scandinave de 5,8 millions d’habitants, a annoncé à la fin avril qu’il ne verserait pas un sou d’aide reliée à la crise de la COVID-19 aux entreprises qui font des affaires chez lui, mais qui sont enregistrées dans des paradis fiscaux. 

Le pays nordique va aussi refuser d’aider les firmes qui continuent de verser des dividendes à leurs actionnaires. 

Un autre pays européen, la Pologne, a mis en place des mesures similaires au même moment. Les entreprises qui reçoivent l’aide de l’État pendant la crise doivent y payer leurs impôts sur place. 

En France, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a emboîté le pas peu après en excluant des aides en trésorerie les entreprises ayant leur siège social ou des filiales dans les paradis fiscaux. 

Aux États-Unis, il n’y a pas à proprement parler de mesures contre les paradis fiscaux, mais le pays de l’Oncle Sam a conditionné son aide aux entreprises à plusieurs critères. Celles-ci doivent notamment conserver un certain niveau d’emploi par rapport à l’avant-crise. 

Et au Canada ? 

Pendant ce temps, au Canada, le gouvernement de Justin Trudeau fait pleuvoir les milliards $ sur les contribuables et les entreprises, mais il louvoie sur la question des paradis fiscaux. Alors qu’il s’était dit d’abord favorable à des restrictions, il a semblé changer son fusil d’épaule cette semaine. 

Le député fédéral néo-démocrate Alexandre Boulerice croit pourtant que le Canada ne devrait pas hésiter à s’inspirer de ce qui se fait en Europe pendant la pandémie. « Si vous trichez, si vous ne payez pas votre part qui nous permet de payer nos hôpitaux, nos écoles et les employés de l’État, alors vous n’avez pas le droit à de l’aide de l’ensemble des contribuables », juge-t-il. 

Selon lui, les gouvernements d’ici se sont efforcés dans les dernières années de légaliser ce qu’il dépeint comme une tricherie organisée. 

Plus sceptique, le professeur de fiscalité à HEC Montréal Jean-Pierre Vidal pense que les mesures mises en place en Europe sont intéressantes, mais qu’elles ne seront probablement pas appliquées ici.  

« Est-ce que ça ne voudrait pas dire qu’on empêcherait la plupart des compagnies de recevoir de l’argent ? » demande-t-il, à peine ironique. 

Selon lui, le Canada hésite à agir parce qu’il est un bénéficiaire des paradis fiscaux. Selon des projections du Fonds monétaire international (FMI), la crise du coronavirus devrait coûter 9000 milliards $ à l’économie mondiale en 2020 et 2021.  

DES PAYS CONTRE L’AIDE AUX FIRMES DANS LES PARADIS FISCAUX 

DANEMARK 

Le Danemark a été le premier dans le monde à annoncer le 20 avril des mesures contre les paradis fiscaux. Un amendement prévoit que les entreprises enregistrées dans des pays figurant sur une liste établie par l’Union européenne n’auront plus droit à des aides publiques. « Quand on dépense des milliards [...] pour sauver des entreprises et des emplois, cet argent doit aller à cet objectif et pas être expédié vers un paradis fiscal à l’autre bout du monde », a expliqué un des députés danois à l’origine de cette mesure. 

POLOGNE 

Le premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a annoncé à la fin avril un plan d’aide de 22 milliards d’euros en raison de la crise du coronavirus. Il a toutefois averti que pour bénéficier des aides gouvernementales, les entreprises devaient répondre à deux conditions : ne procéder à aucun licenciement et payer des impôts en Pologne. « Mettons fin aux paradis fiscaux, qui sont le fléau des économies modernes », a affirmé le dirigeant tel que cité dans L’Obs

FRANCE 

« Il va de soi que si une entreprise a son siège fiscal ou des filiales dans un paradis fiscal, [...] elle ne pourra pas bénéficier des aides de trésorerie de l’État », a déclaré le 23 avril le ministre de l’Économie et des Finances de la France, Bruno Le Maire. La France exige aussi que les entreprises qui versent des dividendes doivent d’abord avoir remboursé les aides de l’État reliées à la crise du coronavirus. Selon l’hebdomadaire Les Échos, un flou existe toutefois encore sur la portée réelle de la mesure française et les entreprises concernées. 

ÉTATS-UNIS 

L’administration Trump a réservé quelque 500 milliards de dollars US pour les entreprises en difficulté, dans un vaste plan de 2000 milliards de dollars US visant à soutenir l’économie américaine. Les entreprises qui en bénéficient doivent toutefois conserver 90 % de leur niveau d’emploi établi le 24 mars. Elles ne pourront pas non plus verser de dividendes si l’aide du gouvernement n’a pas été remboursée depuis un an. Les augmentations de salaires des dirigeants sont aussi interdites. 

CANADA 

Le premier ministre Justin Trudeau a évité de dire clairement que son gouvernement refusera l’aide fédérale pour la COVID-19 aux entreprises qui profitent de paradis fiscaux, cette semaine, paraissant ainsi reculer sur la question. La veille, il avait laissé entendre que ces compagnies n’auraient pas droit aux fonds publics débloqués en raison de la pandémie. Le premier ministre François Legault s’est dit de son côté cette semaine peu enclin à aider les entreprises qui ne paient pas leurs impôts au Québec. 


ACTIFS DÉTENUS PAR LES ENTREPRISES CANADIENNES DANS LES PARADIS FISCAUX : 353 MILLIARDS $  

DES DESTINATIONS PRISÉES :   

  • 1. LUXEMBOURG (90,1 MILLIARDS $)  
  • 2. BARBADE (64,1 MILLIARDS $) 
  • 3. BERMUDES (47 MILLIARDS $)  
  • 4. ÎLES CAÏMANS (39,6 MILLIARDS $)  
  • 5. BAHAMAS (27,1 MILLIARDS $)