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COVID-19: on répond à vos questions

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Vous avez des questions sur les mesures annoncées par les gouvernements? Vous doutez d’une nouvelle relayée sur les réseaux sociaux? Votre témoignage mérite notre attention?   

Écrivez-nous dès maintenant à l’adresse coronavirus@quebecormedia.com . Nous tenterons de répondre à votre question au cours des prochains jours.    

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Est-ce que les brigadiers scolaires de 60 ans et plus seront obligés de se présenter au travail lorsque les écoles primaires rouvriront? (Louise Côté)  

«La sécurité des écoliers et de notre personnel, c’est la priorité. On sait que plusieurs brigadiers sont âgés de 60 ans plus. Les brigadiers âgés de 70 ans et plus avec une maladie auto-immune n’auront pas à se présenter au travail. Pour tous les autres, il y va y avoir beaucoup de cas par cas. [...] Il faut se préparer pour la rentrée des classes et il y a beaucoup de choses qui devraient se décider au cours des prochains jours. Peu importe ce qui sera demandé par la santé publique, si par exemple, il y a de l’équipement requis pour les brigadiers, on va se conformer.  

On doit jongler avec plusieurs scénarios, compte-tenu de la moyenne d’âge de nos brigadiers. Présentement, on est même en recrutement. Il est trop tôt pour s’arrêter sur un scénario, mais si l’école commence il faut qu’on soit prêt. Au fur et à mesure que les choses se préciseront au cours des prochains jours, on communiquera ce qui sera fait. Les brigadiers sont des employés du SPVM; ils peuvent s’adresser au Service de police et à leur syndicat.»  

- André Durocher – Service de Police de la Ville de Montréal

Est-ce que le port du masque sera obligatoire lors de l’ouverture des magasins le 11 mai prochain ? (Vanessa Laidron)   

«Il n’est pas question de rendre le port du masque obligatoire pour l’instant, et ce, même si le gouvernement du Québec le pourrait par décret, en vertu de la Loi sur la santé publique.  

Le port du couvre-visage est recommandé dans les lieux publics lorsque la distanciation physique n'est pas possible. Le port du couvre-visage dans les lieux publics doit obligatoirement s’accompagner des autres mesures de protection, comme l’application des mesures d’hygiène et le lavage des mains. Il est important de rappeler que toute personne malade doit rester à la maison et que de porter un couvre-visage ne doit pas amener un faux sentiment de sécurité.» 

- Marie-Hélène Émond, relationniste au Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec

Je reçois la prestation canadienne d’urgence (PCU) et j'aimerais vendre un véhicule. Suis-je pénalisée si le montant que je reçois par cette vente est plus élevé que la PCU? (Sophie Lavoie)   

Non. Les critères de la PCU indiquent qu’il ne faut pas gagner plus de 1000 $ de revenu d’emploi ou de travail indépendant pendant qu’on reçoit la PCU.  Ces revenus incluent entre autres des pourboires reçus en travaillant, des dividendes non déterminés, des honoraires (p. ex. les montants nominaux payés aux volontaires des services d’urgence), et des redevances (p. ex. celles versées aux artistes). Le montant de la vente de votre véhicule n’a pas à être considéré, car il n’est pas un revenu d’emploi ou de travail indépendant (à moins que vous fassiez le commerce de vente de véhicule).  

- Luc Godbout, titulaire de chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques à l’Université de Sherbrooke


Pour un voyage, nous avions souscrit à une assurance complète. Comme la croisière a été annulée, peut-on se faire rembourser la portion «assurance» du voyage?  L’entreprise n’a pas eu à couvrir les risques relatifs au voyage. (Pierre Malouin)  

«L’Autorité recommande au consommateur de consulter sa police ou son certificat d’assurance et de contacter l’assureur afin de connaître les modalités de sa couverture. De manière générale, si le consommateur a acheté son assurance sans l’intervention d’un représentant, la Loi sur la distribution des produits et services financiers (Distribution sans représentant (DSR)) (art. 440) et la Loi sur les assureurs (art. 64) prévoient un droit de résolution de 10 jours suivant la date prescrite à ces lois.  

Certains contrats peuvent permettre la résiliation complète ou partielle (ex.: portion soins de santé en voyage) de l’assurance, et ce, même après l’examen de 10 jours. Toutefois, certaines exclusions et certains frais pourraient s’appliquer. Dans tous les cas, cela dépend de plusieurs facteurs. Par exemple, une garantie annulation de voyage n’est habituellement pas résiliable, car la couverture pour l’annulation du voyage débute au moment de l’achat.»  

- Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers

J'aimerais savoir à quel pourcentage nous serons imposés sur les sommes d'argent reçues, peu importe le programme gouvernemental ? (Jacques B.)  

«Il n’y a pas un pourcentage spécifique. Comme la PCU est imposable, cela signifie que les sommes reçues devront être ajoutées aux revenus déclarés lors de la production des déclarations de revenus des particuliers de 2020 au provincial et au fédéral. Les sommes de la PCU s’additionneront aux autres revenus imposables de chacun des particuliers et seront donc imposées aux taux des mêmes barèmes d’impôt que tout autre revenu imposable.» 


- Luc Godbout, titulaire de chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques à l’Université de Sherbrooke

Quel est le recours de non-paiement d’un locataire ? (Yolande Brassard)  

«Si le locataire ne paie pas son loyer dans sa totalité le jour convenu, dès le lendemain il est en défaut. Le locateur peut dès lors déposer une demande à la Régie pour recouvrer le loyer dû, les intérêts et les frais de la demande. Par ailleurs, avant de déposer une demande, le locateur aurait intérêt à mettre le locataire en demeure de payer, à défaut de quoi le locateur risque de devoir assumer les frais de sa demande si le locataire paie dans un délai raisonnable.» 

- Régie du logement du Québec

«Les loyers sont payables. Contrairement à de fausses informations véhiculées, le gouvernement n’a annoncé aucune exemption pour les locataires, ni programme d’aide pour les propriétaires [...] Par ailleurs, l’inscription en ligne d’une demande pour non-paiement de loyer est possible, mais ni les audiences ni les expulsions n’ont lieu, jusqu’à nouvel ordre du gouvernement.»

- Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ)

Ai-je droit à du chômage si mon entreprise ouvre à nouveau, mais que le nombre d’heures à mon horaire est réduit ? (Andréanne Cyr-Morin) 

«Si vous touchiez déjà des prestations régulières d’assurance-emploi (AE) avant le 15 mars la réponse est oui, si le revenu que vous gagnez se situe à l’intérieur de ce que vous pouvez gagner tout en touchant l’AE. Si vous aviez perdu votre emploi après le 15 mars et que vous recevez une «prestation d’assurance-emploi d’urgence», qui a les mêmes critères que la PCU sauf qu'il faut la demander aux deux semaines, la réponse est non si vous gagnez plus de 1 000 $. En bas de 1 000 $, la réponse serait oui.» 

- Luc Godbout, titulaire de chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques à l’Université de Sherbrooke 

Est-ce qu’un salon de tatouage (qui fonctionne sur rendez-vous uniquement) est considéré comme un commerce, donc serait autorisé à rouvrir le 11 mai? (Anonyme) 

Seuls «les commerces de détail ayant un accès direct à l’extérieur pourront reprendre leurs activités, à l’exception de ceux de la communauté métropolitaine de Montréal (CMM) qui pourront rouvrir à partir du 11 mai.»

- Site officiel du gouvernement du Québec

Les salons de coiffure et salons d’esthétique, y compris les salons de tatouage, ne sont pas des commerces de détail (vente de marchandises) et doivent donc demeurer fermés jusqu’à nouvel ordre. 

Un résumé pertinent de la journée,
chaque soir, grâce aux diverses
sources du Groupe Québecor Média.