Le PLQ propose une taxe de 3% aux géants du web

Le Parti libéral du Québec (PLQ) souhaite que la province emboîte le pas à la France en forçant les géants du web à payer une taxe équivalant à 3 % de leur chiffre d’affaires.  

Le Québec peut devancer Ottawa et imposer lui-même une taxe « temporaire » représentant 3 % de leur chiffre d’affaires aux Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft (GAFAM) de ce monde, croit la porte-parole de l’opposition en matière de culture, Isabelle Melançon. 

Alors que la récession actuelle risque de nuire grandement aux recettes de l’État, elle juge qu’il est « plus que temps » de demander aux géants de faire leur part. 

« La France le fait, l’Australie le fait. Nous, on pense que le Québec a la compétence pour agir, en attendant que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Canada agissent (au niveau fédéral et international). » 

L’impôt proposé s’appliquerait aux grandes entreprises dont le chiffre d’affaires brut annuel atteint 750 millions $ au niveau mondial, et 10 millions $ au Canada, a-t-elle affirmé.  

Rappelons que le gouvernement Trudeau a promis d’imposer lui aussi ces entreprises à hauteur de 3 %, mais cet engagement tarde à se concrétiser. 

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Une ministre absente 

M^me Melançon souhaitait à l’origine présenter un projet de loi sur la question, mais il n’est pas possible pour les députés de l’opposition de présenter des projets de loi ayant une incidence fiscale.  

Plus précisément, les changements souhaités par le PLQ s’appliqueraient aux revenus générés par des activités « difficiles à prendre en compte » en ce moment, comme la vente de publicité numérique, les plateformes transactionnelles et la vente de données des utilisateurs. 

La députée de Verdun a également déploré « l’absence » de la ministre de la Culture, Nathalie Roy, depuis le début de la crise de la COVID-19. « La ministre n’est jamais sortie depuis huit semaines pour rassurer le milieu culturel ; il y a un flou total en ce moment », dit-elle. 

Le gouvernement caquiste a jusqu’à maintenant rejeté tous les appels à de telles mesures. En décembre, François Legault avait même appelé Justin Trudeau à la prudence lors d’une visite au siège social de Google, en Californie.  

Québec plaide plutôt pour une action internationale concertée une fois que l’OCDE aura achevé ses travaux sur la question.