COVID-19 : de l'aide supplémentaire pour les moyennes et grandes entreprises

OTTAWA | Le gouvernement fédéral délie à nouveau les cordons de sa bourse pour offrir des prêts aux grandes et moyennes entreprises affectées par la crise de la COVID-19, mais prévient qu’aucun sou ne sera versé aux compagnies trouvées coupables d’évasion fiscale. 

• À lire aussi: Tous les développements de la pandémie  

• À lire aussi: Un retour en classe sur fond d’inquiétude 

«Je veux être clair. Il s’agit d’un financement de transition, pas d’un chèque en blanc», a lancé le premier ministre Justin Trudeau durant son point de presse quasi-quotidien, lundi.

Ottawa instaurera un Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) par lequel chaque entreprise recevra un financement d'au moins 60 millions $. L’aide financière sera accessible à des compagnies dont les revenus annuels sont de 300 millions $ et plus, comme des aéroports ainsi que des compagnies aériennes, pétrolières et gazières.

«On préfèrerait évidemment [qu’elles] puissent trouver du financement sur les marchés privés, mais si elles n’y arrivent pas à cause de la pandémie, nous allons être là pour les appuyer dans ces moments difficiles», a dit M. Trudeau en qualifiant l’aide dévoilée de «dernier recours».

Il a par ailleurs prévenu que les fonds ne pourront pas servir aux dirigeants d'entreprises pour qu'ils s'accordent d’alléchantes augmentations de salaires ou qu'ils fournissent de généreux bonis à leurs hauts cadres.

• ÉCOUTEZ l'analyse du point de presse de Vincent Dessureault et de Geneviève Pettersen à QUB radio: 

Engagement pas assez convaincant pour plusieurs

L’engagement du gouvernement Trudeau à refuser l’accès au CUGE aux entreprises qui ne paient pas leur juste part d’impôt n’a pas satisfait plusieurs intervenants qui somment Ottawa d'emboiter le pas au Danemark, à la Pologne et à la France.

«Le fédéral devrait en faire significativement plus. Nous devons aussi avoir plus de détails pour déterminer à quel point on empêchera les grandes entreprises de profiter de la pandémie pour s’enrichir», a réagi le directeur de l’organisme Canadiens pour une fiscalité équitable, Toby Sanger.

Le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois ont aussi appelé à un engagement plus ferme, lundi.

Bien qu’il a été énoncé clairement que les entreprises reconnues coupables d'évasion fiscale seraient disqualifiées du CUGE, on ne savait pas ce qu’il adviendrait de celles qui font l’objet d’une enquête du fisc canadien ou qui usent de stratagèmes fiscaux en toute légalité.

«Si, en regardant les détails de leurs états financiers, on voit que [des compagnies] n’ont pas tout à fait payé leur juste part d’impôt au Canada, on va exiger qu’elles fassent des changements pour recevoir ces fonds publics», a toutefois assuré M. Trudeau.

• Suivez en temps réel la progression du virus au pays 

Ni oui ni non?

Le ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, n’a pas été aussi catégorique en comparaissant virtuellement devant un comité parlementaire.

«La question est trop complexe pour répondre par oui ou par non», a-t-elle dit. Le ministre des Finances Bill Morneau a de son côté insisté sur le fait que la structure organisationnelle de chaque entreprise à l’international sera prise en considération avant qu’un prêt soit accordé.

Par ailleurs, notons que l’aide financière ne sera pas accordée aux entreprises qui avaient déjà des problèmes d'insolvabilité avant la crise de la COVID-19. Les prestataires devront aussi s’engager à respecter les conventions collectives, en plus d'indiquer comment elles comptent soutenir les objectifs nationaux en matière d’environnement.

Le fédéral a également annoncé lundi qu’il rend accessible aux moyennes entreprises son Programme de crédit aux entreprises (PCE) permettant d'accéder à des prêts allant jusqu'à 60 millions $ et des garanties d’au plus 80 millions $.