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Évasion fiscale: le fisc canadien réclame 4,4 milliards $

agence du revenu du canada ARC
Photo d'archives, Agence QMI

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OTTAWA – L'Agence du revenu du Canada (ARC) espère récupérer un total brut de 4,4 milliards $ grâce à sa lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal, mais des milliers de dossiers doivent encore être analysés devant les tribunaux.

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C’est ce qu’a indiqué le sous-commissaire de la direction générale des programmes d'observation de l’ARC, Ted Gallivan, devant un comité parlementaire lundi.

«On a encore beaucoup de dossiers devant les tribunaux, plus de 3000 dossiers de l’Agence, alors beaucoup de ces vérifications vont se décider devant les tribunaux», a-t-il dit.

«Mais le chiffre brut est déjà de 4,4 milliards $, plusieurs années en avance», a-t-il ajouté.

Ottawa a injecté, au courant des dernières années, environ 1 milliard $ dans la lutte contre l’évasion et l’évitement fiscaux. L’ARC mène une cinquantaine d’enquêtes sur des entreprises parce qu’elle les soupçonne de s’adonner à ces tactiques pour éviter de payer leur juste part d’impôt.

Jusqu’à maintenant, le gouvernement Trudeau ne s’était pas engagé clairement à refuser l’accès aux fonds publics débloqués dans la foulée de la pandémie de coronavirus aux entreprises qui profitent de paradis fiscaux.

La France, la Pologne et le Danemark ont récemment promis que ces compagnies ne bénéficieraient pas de programmes d’aide mis sur pied par leurs gouvernements.

Lundi, pour la première fois depuis le début de la crise de la COVID-19, Ottawa a assuré que toute compagnie reconnue coupable de ce type de stratagèmes ne toucherait pas un sou d'une de ses mesures déployées, soit le nouveau programme de Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE). Une telle exclusion n’a pas été annoncée dans le cadre de programmes tels que la subvention salariale.

Il n’était toutefois pas clair, lundi, si les entreprises sous enquête sans avoir été formellement reconnues coupables d’évasion fiscale allaient être admissibles au CUGE.

«La question est trop complexe pour répondre par oui ou par non. Mais ce que je peux dire est que tous les programmes qu’on met en place servent à protéger les travailleurs [...] peu importe pour qui ils travaillent», a répondu la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, alors qu'elle comparaissait aussi devant un comité parlementaire.

Le premier ministre Trudeau a quant à lui été plus loin dans ses déclarations sur le sujet, durant son point de presse quasi-quotidien.

«Je pense que tout le monde s’attend à ce que les grandes entreprises paient leur juste part d’impôt et si en regardant les détails de leurs états financiers on voit qu’elles n’ont pas tout à fait payé leur juste part d’impôt au Canada, on va exiger qu’elles fassent des changements pour recevoir ces fonds publics», a-t-il dit.