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Une obligation du port du masque serait contraire à la Charte, mais justifiée

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«Je souhaite voir le plus de Québécois possible un peu partout au Québec porter le masque», a déclaré François Legault lors de son point de presse sur la situation du coronavirus au Québec, mardi.   

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Si les autorités ont donc invité fortement la population à se prémunir d’un masque dans leurs sorties extérieures, il n’était pas question de le rendre obligatoire pour plusieurs raisons évoquées, dont les libertés individuelles.      

Est-ce que la Charte canadienne des droits et libertés empêcherait réellement le gouvernement de forcer l’application d’une telle mesure dans la population? Pas nécessairement, selon le juriste spécialisé dans les droits de la personne Julius Grey.    

«[L’obligation] serait contraire à la Charte, mais justifiée. La Charte n’est pas une camisole de force où l’on fait des sottises en raison de la liberté. Quand il y a une véritable urgence, comme une menace à la santé, il y a l’article 1 de la Charte et des dispositions semblables dans la charte québécoise qui disent qu’on peut avoir des exceptions et des limites raisonnables dans une société. Et je pense [que d’imposer le port du masque] serait raisonnable», a fait savoir l’avocat en entrevue avec TVA Nouvelles.     

Pour lui, il demeure difficile de comprendre qu’un État, au nom de la laïcité, peut prohiber le port d’un signe religieux comme le hijab, mais qu’il ne peut pas imposer le port de masque «au nom de la vie».     

Si une telle interdiction devait être édictée, plusieurs balises devraient être mises en place pour éviter toute forme de discrimination.    

«Il y a des limites, on ne pourrait pas faire des choses déraisonnables, comme dire de le porter à la maison, car ça serait une violation de la vie privée. Même dans la rue, ce serait excessif. Mais dans les espaces fermés, dans les usines, les magasins, le transport public, ce serait raisonnable», détaille-t-il.     

Par ailleurs, il juge que si le gouvernement impose le port du masque, il aurait une obligation de le fournir.     

«On peut avoir des règles générales de sécurité. Après tout, la vie est la valeur la plus importante. Pour sauver des vies, je pense que les cours maintiendraient une obligation modérée de porter le masque», croit-il.      

Finalement, le gouvernement n’a pas à prouver que le port du masque est efficace à 100% pour l’imposer. «Il suffit de démontrer que le geste est raisonnable et proportionnel au but.»    

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