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Une entreprise a tenté de profiter des failles de la PCU

Nolinor Aviation offrait à ses employés de les payer plus tard

GEN-COVID-19
Photo d’archives, Agence QMI Nolinor proposait de reporter la paie de ses employés afin qu’ils touchent la Prestation canadienne d’urgence (PCU) de 2000$. Un exemple flagrant de fraude, selon la ministre du Revenu, Diane Lebouthillier. Le transporteur a récemment utilisé le plus gros avion du monde, l’Antonov AN-225, pour acheminer des équipements médicaux achetés en Chine par le gouvernement du Québec.

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Le transporteur Nolinor a proposé à ses employés de reporter leur paie pour qu’ils touchent à la fois leur salaire et la Prestation canadienne d’urgence (PCU) de 2000$, a appris Le Journal. Un cas qui s’apparente à de la fraude, prévient Ottawa.  

• À lire aussi: La ministre de l’Emploi nie l’existence de 200 000 fraudeurs de la PCU  

Aux pilotes ou agents de bord qui ne souhaitaient pas travailler par crainte de perdre l’aide fédérale, l’entreprise a offert de «mettre en banque» les heures réalisées et les indemnités (per diem) auxquelles ils avaient droit, démontrent des courriels que nous avons obtenus.      

Or les règles sont claires: tout employé qui gagne 1000$ ou plus n’est pas admissible à cette aide spéciale du gouvernement Trudeau. Et toute heure travaillée doit être comptabilisée et payée.      

«C’est de la fraude», déplore le fiscaliste Luc Godbout, de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke. «C’est équivalent aux entreprises qui paient leur personnel en cartes-cadeaux pour maintenir leur PCU. On est dans une situation non conforme, une situation qui contrevient à la loi et à l’esprit de la loi.»     

Dans les premières semaines de la pandémie, la multiplication des programmes a créé une certaine confusion, admet-il, mais les règles sont aujourd’hui limpides.     

Au cabinet de la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, on qualifie ce stratagème de «fraude».      

«Nous ne tolérerons pas de tels abus», affirme le porte-parole Jeremy Bellefeuille.     

Pire, si des employés mettent «en banque» des heures travaillées au lieu de se les faire payer, cela rend l’employeur inadmissible à la Subvention salariale d'urgence (SSUC), qui couvre jusqu’à 75% des salaires, dit M. Bellefeuille.     

«Toute personne qui abuse du programme pourrait se voir infliger des sanctions allant jusqu’à 225% de la valeur de la subvention et jusqu’à cinq ans de prison.»     

Le patron plaide l’erreur  

Joint par Le Journal, le président de Nolinor, Marco Prud’Homme, soutient qu’il s’agit d’une erreur de la direction des ressources humaines de l’entreprise.      

Marco Prud’homme, président de Nolinor
Photo Martin Alarie
Marco Prud’homme, président de Nolinor

«Bien que seulement 15 de nos 200 employés ont opté pour cette option [...] cette façon de faire n’était pas conforme et nous avons corrigé le tir», a-t-il indiqué. Il a néanmoins qualifié la situation de «légendes urbaines d’employés frustrés» et blâmé le caractère «complexe» de la PCU.     

Mais M. Godbout doute de ces arguments. «Est-ce que l’entreprise ferait ça pour l’assurance-emploi? Est-ce qu’on offrirait au personnel de travailler tout en continuant à toucher leur chèque de chômage? Bien sûr que non», dit-il.   

«Certains d'entre vous ne veulent pas être payés durant leur période CPU. Nous vous offrons de banquer votre temps et vos per diem et de payer cette somme lorsque vous reviendrez à temps plein.» (Extrait d'une lettre envoyée par la directrice des ressources humaines de Nolinor, Marjorie Lafrance)   

  • ÉCOUTEZ Alain Rayes, Député de Richmond–Arthabaska et lieutenant québécois du Parti conservateur, à QUB radio:    

  

Comment ça marche          

  • Selon les courriels, Nolinor proposait de payer certains employés plus tard, c’est-à-dire de «mettre en banque» les heures travaillées et les indemnités de subsistance (per diem).     
  • Comme ils n’avaient pas de revenus déclarés, ils pouvaient toucher la Prestation canadienne d’urgence (PCU), un chèque de 500$ par semaine pendant un maximum de 16 semaines.     
  • Les heures auraient été payées à la fin de cette période.     
  • Selon les courriels obtenus par Le Journal, l’entreprise aurait aussi demandé la Subvention salariale d’urgence, qui couvre 75% des premiers 58 700$ gagnés par les employés (jusqu’à 847$ par semaine), jusqu’à un maximum de 12 semaines.