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Deconfinement: l'obligation du port d'un couvre-visage possible dans les commerces

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L’avocat François-David Bernier estime que des commerces pourraient obliger les gens à porter un masque ou un couvre-visage avant d’y entrer. 

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«Oui, on peut contraindre les clients. Les commerces sont des lieux privés. Ils peuvent mettre en place les mesures qu’ils souhaitent afin de protéger leur personnel et leur clientèle», a soutenu Me Bernier, en entrevue à TVA Nouvelles. 

Malgré la situation exceptionnelle due à la COVID-19, l’avocat a toutefois fait savoir que les commerçants ne doivent pas contrevenir à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. 

C’est-à-dire qu’en aucun temps, ils ne peuvent invoquer le port du masque obligatoire, ou un type de masque en particulier comme le N95 ou le masque médical bleu, pour discriminer des clients qu’ils ne souhaitent pas laisser entrer dans leur commerce pour d’autres raisons. 

«Il ne faut pas créer de classes de clients; ceux qui peuvent se procurer des biens et ceux qui ne le peuvent pas, car ils n’ont pas les moyens de s’acheter un masque ou de s’en fabriquer. Il faut que ça demeure simple», a précisé Me Bernier. 

Si les commerçants se contentent de demander à leur clientèle un couvre-visage, un foulard ou un autre type de masque artisanal, l’avocat n’y voit pas de motif discriminatoire. Les commerçants ont donc le droit de vous montrer la porte si vous voulez entrer le visage découvert.

Un résumé pertinent de la journée,
chaque soir, grâce aux diverses
sources du Groupe Québecor Média.