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Crise en CHSLD: des normes minimales existent

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Les centres d’hébergement et de soins de longue durée, les CHSLD, font particulièrement les manchettes ces dernières semaines puisqu’ils concentrent de nombreux cas d’éclosion de COVID-19. Si les conditions de travail peuvent varier entre public et privé, les conditions de vie des résidents doivent respecter certaines normes, quel que soit le statut de l’établissement.  

• À lire aussi: La loi et vos droits au temps de la COVID-19

Il existe différents types d’hébergement pour aînés  

Les services offerts par les hébergements varient principalement selon le niveau d’autonomie des aînés. Certains sont privés et d’autres publics, c’est-à-dire gérés par le gouvernement provincial.   

  • Les résidences privées pour aînés (RPI) accueillent des aînés généralement autonomes ou semi-autonomes. Elles sont gérées par des entreprises privées et ne reçoivent pas de financement du gouvernement.  
  • Les ressources intermédiaires (RI) ou de type familial offrent des services de soutien aux aînés semi-autonomes ou en perte d’autonomie : par exemple des appartements supervisés ou des résidences de groupe. Elles sont sous la responsabilité du gouvernement.  
  • Les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) offrent des services aux adultes qui ont une grande perte d’autonomie.  
  • Certains sont publics et d’autres, privés.  

Comment surveille-t-on la qualité des services dans les CHSLD ?  

Tous les CHSLD doivent respecter des normes de sécurité et de qualité des soins pour avoir l’autorisation d’opérer leur établissement. Ils doivent renouveler cette autorisation tous les 4 ou 5 ans selon le type de CHSLD, en démontrant à nouveau qu’ils respectent les normes minimales. Le gouvernement effectue à l’occasion des visites pour s’assurer de la qualité des services offerts.  

Chaque CHSLD doit aussi mettre sur pied un comité des usagers. Ce comité est responsable d’informer les résidents de leurs droits, de défendre leurs intérêts et tenter d’améliorer la qualité des services.  

La crise actuelle met en lumière plusieurs enjeux qui compromettent la qualité des services dans plusieurs CHSLD, comme le manque de personnel et les inégalités de salaires entre les CHSLD. Des changements sont toutefois à prévoir. Le gouvernement du Québec a notamment déclaré qu’il songeait à uniformiser l’encadrement des CHSLD et les conditions de travail des employés.  

Un CHSLD, c’est quoi exactement ? 

Les CHSLD offrent des soins médicaux complets et des services d’assistance et de surveillance à des personnes adultes qui ne peuvent plus vivre par elles-mêmes, malgré le soutien de leur entourage. On distingue trois types de CHSLD :   

  • CHSLD publics : ils sont gérés et financés par le gouvernement. 
  • CHSLD privés conventionnés : ils sont gérés par des entreprises privées en collaboration avec le gouvernement et sont entièrement financés par le gouvernement. Les services offerts et les conditions de travail sont identiques à ceux des CHSLD publics.  
  • CHSLD privés non conventionnés : ils sont gérés par des entreprises privées et ne reçoivent aucun financement du gouvernement. Ils ont leurs propres fonctionnement et conditions d’admissibilité, et n’ont pas les mêmes exigences quant aux conditions de travail de leurs employés.  
Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».

Un résumé pertinent de la journée,
chaque soir, grâce aux diverses
sources du Groupe Québecor Média.