/finance/opinion/columnists
Navigation

La Caisse, les deux mains dans les paradis fiscaux

GEN - MICHAEL SABIA CAISSE DÉPÔT
Photo Martin Alarie Sous le règne de Michael Sabia, la Caisse était très présente dans les paradis fiscaux.

Coup d'oeil sur cet article

La Caisse de dépôt et placement du Québec détient neuf filiales qui ont été constituées dans les paradis fiscaux, soit huit dans les îles Caïmans et une dans les Bermudes. 

Ces filiales de la Caisse gèrent des actifs dont la valeur totale varie dans une fourchette allant de 3 à 4,5 milliards de dollars. Sur les neuf filiales, six d’entre elles ont leur établissement principal aux États-Unis, une à Singapour, une en Irlande, et une au Royaume-Uni. 

En étant elle-même « propriétaire » de filiales enregistrées dans les paradis fiscaux, la Caisse nous montre à quel point l’utilisation des paradis fiscaux ne la dérange aucunement, même si cela va à l’encontre de la lutte aux paradis fiscaux que le gouvernement du Québec mène depuis de nombreuses années. Une lutte qui fait d’ailleurs l’unanimité chez tous les partis politiques. 

Il est important de souligner ici qu’à ces actifs de 3 à 4,5 milliards $ que possèdent ces neuf filiales de la Caisse, s’ajoutent des dizaines de milliards de dollars d’actifs détenus dans une panoplie de fonds enregistrés dans les paradis fiscaux. En 2018, on parlait d’environ 30 milliards. Le rapport annuel 2019 de la Caisse n’étant pas encore déposé, impossible pour le moment de savoir à combien s’élèvent les actifs de la Caisse dans les paradis fiscaux. 

Pourquoi la Caisse continue-t-elle de brasser des grosses affaires par l’entremise de sociétés et de fonds enregistrés dans les paradis fiscaux ? Défense de la Caisse : « Ces structures sont existantes pour des raisons d’affaires légitimes et permettent de partager les expertises, mieux gérer les risques et réaliser des économies d’échelle. » 

Et la raison ultime évoquée chaque fois que les médias parlent des placements de la Caisse dans les paradis fiscaux ? C’est notamment pour notre bien que la Caisse utilise les « juridictions à fiscalité réduite » en nous évitant une présumée double imposition. 

Question : pourquoi les gouvernements du monde entier (dont ceux de Québec et d’Ottawa) font-ils la guerre aux entreprises et aux riches individus qui utilisent les paradis fiscaux si lesdites structures mises en place « sont existantes pour des raisons d’affaires légitimes, mieux gérer les risques et réaliser des économies d’échelle », comme l’affirme la Caisse ? 

Des valeurs floues  

Revenons à la valeur de « 3 à 4,5 milliards $ » des actifs que la Caisse possède dans ses propres filiales enregistrées dans les paradis fiscaux. 

Pourquoi une fourchette aussi floue ? 

Parce que la Caisse ne divulgue dans ses rapports annuels qu’une vague valeur des investissements qu’elle a en actions, obligations et créances émises sur les marchés privés. 

Et comble de manque de transparence : plus le placement privé est gros, plus la valeur rapportée publiquement par la Caisse est floue. 

Exemple. La Caisse détient 72 % de la coentreprise « Kiwi Holdco Cayo, LTD ». Quelle est la valeur de l’investissement de la Caisse dans cette coentreprise constituée aux îles Caïmans ? 

Sa valeur est de « 1,5 milliard et plus », a-t-elle rapporté le 31 décembre 2018. À combien s’élève le « plus » en question ? À nous de deviner ! 

Autre exemple : le fonds de placements privés « KKR-CDP Partners LP », également constitué aux îles Caïmans et contrôlé à hauteur de 90,1 % par la Caisse, a une valeur variant dans une fourchette de « 300 – 500 millions ». Un « petit » écart de 200 millions $ dans l’évaluation que la Caisse rapporte. 

Pire encore : quand les investissements privés valent de 500 millions $ à 1,5 milliard $, la Caisse se contente de les rapporter dans les fourchettes allant de « 500 millions $ à 1 milliard $ », et une autre fourchette variant de « 1 à 1,5 milliard $ ». 

Eh oui ! La Caisse nous présente la valeur de ces immenses placements avec des fourchettes d’un demi-milliard. Une vraie farce ! 

Paradis fiscaux : VALEUR$ FILIALES DE LA CAISSE  

  • 150-300 millions (GMAC ASO Fund Inc.) 
  • 150-300 millions (Ionic Pamli Global Credit Strategies Fund) 
  • 150-300 millions (Kildonan Quebec Fund Ltd) 
  • 100-150 millions (Apollo Hercules Partners LP EC Partners LP) 
  • 500 Millions-1 milliard (GSO Churchill Partners LP) 
  • 100-150 millions (GSO Churchill Partners II LP) 
  • 300-500 millions (KKR-CDP Partners LP) 
  • 1,5 milliard et plus(Kiwi Holdco Cayco, Ltd (FNZ)) 
  • 100-300 millions (Einn Volant Aircraft Leasing Holdings Ltd)