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La loi et vos droits au temps de la COVID-19

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Il n’y a pas de doute, la pandémie a bousculé le quotidien des Québécois. Comment y voir clair alors que les repères sociaux sont complètement chamboulés. Quels sont les droits et les responsabilités des travailleurs, des parents, des aînés, etc. ? Ce guide offre des pistes de réflexion pour faire des choix éclairés et prendre de bonnes décisions.  

COVID-19: une exceptionnelle restriction des libertés  

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Amendes salées, citoyens confinés, réouvertures impossibles face à un virus difficile à contrôler : comment s’y retrouver parmi toutes ces mesures qui ont brusquement bousculé notre quotidien ?  

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Retour au travail: à n’importe quelle condition?  

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Le retour au travail s’accompagne de plusieurs enjeux : milieu de travail sécuritaire, refus de travailler, garde d’enfants, mises à pied... Si la situation exceptionnelle force à étudier certaines situations au cas par cas, les règles prévues par la loi pourront malgré tout vous aider à y voir plus clair.   

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Télétravail: une nouvelle réalité... et plusieurs questions  

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Plusieurs personnes se retrouvent à faire du télétravail depuis le début du confinement. Pour certains, c’est un plaisir de se retrouver à la maison. Pour d’autres, c’est toute une adaptation. Comme « télétravailleur », les règles sont-elles les mêmes que celles en milieu de travail ?   

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Modifier la garde d’enfants pendant le confinement : tout n’est pas permis  

La crise occasionne des maux de tête aux parents séparés qui se partagent la garde de leurs enfants. Entre la crainte de la contamination et le respect du jugement de garde d’enfants, comment s’y retrouver ?  

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Pension alimentaire et perte d’emploi: devez-vous continuer à payer?  

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Depuis le début de la crise, de nombreux parents séparés qui payaient une pension alimentaire ont perdu leur emploi et ils ne sont plus capables de la payer. Qu’arrive-t-il quand un parent n’arrive plus à verser la pension qui sert à couvrir les dépenses essentielles des enfants ?   

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Mauvais traitements en résidence: des recours existent  

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La loi prévoit que les aînés doivent être traités avec dignité et ont le droit de vivre dans un endroit propre et sécuritaire. Vous avez donc certains recours si vous constatez qu’un établissement ne respecte pas vos droits ou ceux d’un de vos proches.   

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Soins de santé: quand la personne ne peut pas exprimer ses volontés  

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La COVID-19 pose des risques sérieux pour la santé des aînés. De nombreuses personnes doivent être hospitalisées et, parfois, être mises sous respirateur artificiel pour survivre. En général, une personne a le choix de consentir à des soins ou de les refuser. Il existe toutefois certaines exceptions.  

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Crise en CHSLD: des normes minimales existent  

Les centres d’hébergement et de soins de longue durée, les CHSLD, font particulièrement les manchettes ces dernières semaines puisqu’ils concentrent de nombreux cas d’éclosion de COVID-19. Si les conditions de travail peuvent varier entre public et privé, les conditions de vie des résidents doivent respecter certaines normes, quel que soit le statut de l’établissement.  

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Besoin d’aide? Consultez un professionnel  

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Puisque chaque situation est unique, vous pourriez avoir besoin d’informations ou de conseils juridiques complémentaires pour vous aider à surmonter les événements que vous traversez. Vous trouverez ici une sélection de ressources utiles pour vous accompagner dans vos démarches. Ces ressources sont gratuites ou à faible coût.  

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Système de justice et tribunaux: une mutation forcée... et durable?  

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Procès reportés, délais repoussés... La situation actuelle crée une immense pression sur un système de justice déjà surchargé. Toutefois, la crise sanitaire oblige le système à adopter des solutions technologiques pour permettre aux activités des tribunaux de reprendre progressivement tout en respectant les règles de distanciation sociale. Mais est-ce que cette transformation forcée sera profonde et durable ?  

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Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».

Un résumé pertinent de la journée,
chaque soir, grâce aux diverses
sources du Groupe Québecor Média.