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Mauvais traitements en résidence: des recours existent

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La loi prévoit que les aînés doivent être traités avec dignité et ont le droit de vivre dans un endroit propre et sécuritaire. Vous avez donc certains recours si vous constatez qu’un établissement ne respecte pas vos droits ou ceux d’un de vos proches.  

• À lire aussi: La loi et vos droits au temps de la COVID-19

Faire une plainte au commissaire responsable de l’établissement  

Vous pouvez faire une plainte auprès du commissaire aux plaintes et à la qualité des services responsable de l’établissement si vos droits ou ceux d’un proche ne sont pas respectés. Vous pouvez le faire par téléphone ou par la poste. Vous trouverez les coordonnées du commissaire dans la section « Droits, recours et plaintes » du site web www.quebec.ca. Le dossier de plainte est confidentiel.  

Le commissaire peut vous aider à formuler votre plainte. Vous pouvez aussi demander l’aide du comité des usagers de l’établissement ou du Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) de la région où se trouve l’établissement (rendez-vous sur www.fcaap.ca ou appelez au 1-877-527-9339). Le commissaire va ensuite examiner les événements et vous transmettre ses conclusions. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez vous adresser au Protecteur du citoyen du Québec.  

Faire une plainte au Protecteur du citoyen 

Le Protecteur du citoyen intervient généralement en deuxième recours. Vous devez d’abord faire une plainte auprès d’un commissaire aux plaintes et à la qualité des services.  

Vous pouvez porter plainte en remplissant le formulaire disponible sur le site www.protecteurducitoyen.qc.ca ou par téléphone au 1-800-463-5070. Le processus est gratuit et tous les renseignements fournis sont traités de façon confidentielle. 

Le Protecteur du citoyen va d’abord analyser votre plainte. S’il décide qu’il peut la traiter, la personne responsable de votre dossier (appelée un « délégué ») commencera son enquête. Elle peut poser des questions et demander des documents à toutes les personnes impliquées dans le dossier, comme l’établissement concerné et les personnes qui y travaillent. 

Le délégué essaiera de régler votre plainte dans un délai de 3 mois et vous informera de ses conclusions. Il pourra formuler des recommandations à l’établissement et s’assurer d’un suivi pour vérifier qu’elles sont mises en œuvre. Cela peut prendre un certain temps, selon la recommandation.  

L’action collective : si vous êtes nombreux dans la même situation 

Lorsque plusieurs personnes rencontrent un même problème, l’une d’entre elles peut faire une demande d’action collective. Par exemple, une personne qui souhaite poursuivre un CHSLD au nom de tous les résidents de l’établissement et de leurs familles.  

Les demandes d’actions collectives liées à la crise sanitaire actuelle sont déjà nombreuses et pourraient se multiplier. Tenez-vous au courant des différentes actions collectives en cours, car l’une d’elles pourrait vous concerner ! 

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».

Un résumé pertinent de la journée,
chaque soir, grâce aux diverses
sources du Groupe Québecor Média.