/news/coronavirus
Navigation

Dernière mise à jour :

Suivez les derniers développements
Voir les derniers chiffres >

Québec

Nombre de cas

Canada

Nombre de cas

Monde

Nombre de cas

Décès

Retour au travail: à n’importe quelle condition?

2020-02-Business meeting-origTV-02-1
Illustration Adobe Stock

Coup d'oeil sur cet article

Le retour au travail s’accompagne de plusieurs enjeux : milieu de travail sécuritaire, refus de travailler, garde d’enfants, mises à pied... Si la situation exceptionnelle force à étudier certaines situations au cas par cas, les règles prévues par la loi pourront malgré tout vous aider à y voir plus clair.  

• À lire aussi: La loi et vos droits au temps de la COVID-19


Attention : ces informations touchent la plupart des travailleurs du Québec, mais il peut exister des exceptions et des nuances si vous êtes cadre ou si vous travaillez pour une entreprise de compétence fédérale (ex. : télécommunications, banques, etc.).  

 

 Un milieu de travail qui respecte les directives de la santé publique  

Votre employeur doit vous offrir un environnement de travail adéquat pour votre santé et votre sécurité en tout temps. Informez-vous auprès de votre employeur afin de connaître les mesures mises en place en vue du retour au travail. Le tout devrait se faire en suivant les directives de la santé publique. Par exemple, votre employeur doit adapter le milieu de travail pour respecter le plus possible les règles de distanciation physique, fournir des équipements de protection si nécessaire ou nettoyer et désinfecter les endroits fréquemment touchés (tables, comptoirs, poignées, toilettes, etc.).   

Mise à pied temporaire : quand vient le temps du retour au travail  

On parle de mise à pied temporaire lorsqu’un employeur met à pied ses salariés pour une période de moins de 6 mois. C’est peut-être votre cas. Vous avez alors perdu votre salaire, mais vous avez gardé un lien avec votre employeur. Dans cette situation, vous pouviez demander à recevoir la Prestation canadienne d’urgence (ou l’assurance-emploi) pour compenser le salaire perdu. Il n’est peut-être pas trop tard pour le faire si vous êtes admissible !  

Lorsque la situation le permet, votre employeur peut vous demander de revenir travailler. C’est le cas si l’entreprise peut maintenant rouvrir ses portes. Dès que vous recommencez à travailler, vous devez alors être payé.  

Reprendre le travail à heures réduites  

Vous pourriez encore avoir droit aux prestations du gouvernement, même si vous avez repris le travail. C’est le cas si vous gagnez jusqu’à 1000 $ par mois.  

Si votre mise à pied devient définitive  

Malheureusement, plusieurs entreprises ne survivront pas à la crise sanitaire : elles fermeront définitivement leurs portes. Si cela arrive à votre employeur, vous vous retrouverez alors sans lien d’emploi avec lui : vous serez mis à pied définitivement ou licencié.   

Dans ce cas, votre employeur vous remet un « avis de cessation d’emploi » dans un délai qui varie de 1 à 8 semaines selon votre ancienneté. (Ce délai pourrait être plus long si 10 personnes ou plus sont touchées par le licenciement collectif.) Si ce délai ne peut pas être respecté, par exemple parce que les activités de l’entreprise ne reprendront pas, votre employeur doit normalement vous payer une indemnité équivalente. Attention : vous devez travailler pour votre employeur depuis au moins 3 mois pour avoir droit à ce délai ou à cette indemnité. Votre employeur doit aussi vous payer ce qui vous est dû : heures supplémentaires, vacances accumulées, etc.  

Pouvez-vous refuser de retourner travailler ?  

La loi prévoit qu’un travailleur peut refuser de travailler si l’exécution de son travail est dangereuse pour lui ou pour une autre personne. C’est ce qu’on appelle un « droit de refus ».   

Si vous décidez d’utiliser votre droit de refus, vous devez aussitôt en avertir votre employeur et votre représentant syndical (si vous êtes syndiqué) en expliquant pourquoi vous refusez de travailler.  

À savoir  

La loi n’a pas été écrite en vue d’une pandémie mondiale... La seule présence d’un virus comme celui de la COVID-19 ne serait pas une raison suffisante pour refuser de travailler si votre employeur prend les mesures sanitaires nécessaires. Votre état de santé peut toutefois être pris en considération. Chaque refus de travail est analysé au cas par cas.   

Votre employeur peut vous proposer des solutions. S’il n’est pas d’accord avec votre refus de travailler ou si la situation demeure dangereuse, vous pouvez communiquer avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Un inspecteur visitera votre milieu de travail et déterminera si vous avez légalement le droit de refuser de travailler.  

Enfants à la maison : si vous ne pouvez pas retourner au travail  

2020-02-Business meeting-origTV-02-1
Illustration Adobe Stock

Si votre employeur vous demande de revenir travailler, vous devez normalement accepter pour garder votre emploi. Cela peut être difficile si vos enfants sont à la maison.  

Pandémie ou non, la loi prévoit que vous pouvez prendre 10 jours de congé pour des raisons familiales. Les 2 premières journées peuvent être payées si vous travaillez pour cet employeur depuis 3 mois ou plus. Si votre absence doit être prolongée au-delà de ces 10 jours, mieux vaut discuter avec votre employeur afin de voir si certains arrangements sont possibles. Par exemple, retarder votre retour au travail, travailler moins d’heures par semaine, etc.  

Attention   

Si vous quittez volontairement votre emploi, vous ne serez plus admissible à la Prestation canadienne d’urgence ou à l’assurance-emploi.  

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».

Un résumé pertinent de la journée,
chaque soir, grâce aux diverses
sources du Groupe Québecor Média.