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Un juge échoue à repousser une enquête le concernant

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Un juge québécois a échoué dans sa tentative de repousser une enquête concernant des comportements désobligeants qu’il aurait eus en salle d’audience, ainsi que pour un long délai avant de rendre jugement dans une affaire familiale.  

«La demande de sursis des travaux du comité d’enquête [...] est refusée », a tranché la Cour fédérale dans une décision rendue publique hier. 

En septembre dernier, le juge de la Cour supérieure du Québec Gérard Dugré s’était retrouvé sous le feu des projecteurs quand le Conseil canadien de la magistrature avait annoncé la tenue d’une enquête, à la suite de deux plaintes portées contre lui. 

La première concernait un «délai considérable» avant de rendre un jugement et d’avoir omis de répondre à des courriels de rappels, tandis que la deuxième visait plutôt «de l’humour déplacé» lors d’une audience, où il aurait empêché un avocat de faire valoir des arguments.  

Aucune allégation n’a encore été prouvée, et les détails de l’affaire n’ont pas été dévoilés. 

Or, depuis, le magistrat a demandé de retarder la tenue de l’enquête en évoquant des travaux en cours pour réformer le processus disciplinaire des juges. Selon lui, cela aurait permis de mieux connaître les compétences, les pouvoirs et les obligations du Conseil canadien de la magistrature lorsqu’une plainte est déposée contre un juge. 

Pour appuyer sa demande, le juge Dugré avait soumis un jugement dans une affaire similaire, où un sursis avait été accordé. Mais cela n’a pas convaincu le tribunal. 

«À mon avis, cette décision ne fait que confirmer la règle», a conclu la Cour fédérale. 

C’est donc dire qu’à moins que le juge Dugré n’entame d’autres procédures, il devra bel et bien faire face à un comité d’enquête. Et si les reproches s'avèrent exacts, il pourrait recevoir une sanction pouvant aller jusqu’à sa révocation.