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Au Brésil, une loi sur la régularisation foncière pourrait aggraver la déforestation

Au Brésil, une loi sur la régularisation foncière pourrait aggraver la déforestation
Photo d'archives, AFP

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Un projet de loi sur la régularisation des exploitations illégales de terres publiques fait craindre au Brésil une aggravation de la déforestation et des conflits agraires, en particulier en Amazonie, dans un contexte de remise en cause des normes environnementales par le gouvernement Bolsonaro.

L’occupation désordonnée de quelque 600 000 km2 de terres publiques (une surface équivalente à celle de la France) a surtout été stimulée à partir de la dictature militaire (1964-1985), qui a favorisé l’installation de paysans et d’exploitants, sans toujours leur concéder de titres de propriété.

Cette insécurité juridique a aiguisé l’appétit des spéculateurs, qui s’accaparent et déboisent ces terres afin de les revendre avec un titre frauduleux, une méthode appelée «grilagem», à l’origine d’une déforestation incontrôlée et de violentes disputes territoriales.

Pour remédier à ce problème historique, le gouvernement Lula avait lancé en 2009 le programme «Terre légale», qui prévoyait la titularisation de 150 000 installations ouvertes jusqu’en 2004, et devait surtout bénéficier à l’agriculture familiale.

Mais seules 20% d’entre elles ont décroché un titre de propriété et les régularisations ont été quasiment suspendues depuis l’arrivée de Jair Bolsonaro au pouvoir en 2019. Le nouveau texte prévoit des règles encore plus souples et va de pair avec un autre projet du président d’extrême-droite visant à autoriser l’exploitation minière et agricole des terres indigènes, sur lequel les parlementaires doivent également statuer.

Moins d’inspections sur place

«Si l’objectif du gouvernement était vraiment d’aider les petits agriculteurs, cela ne servait à rien de changer la législation» car ce qu’il aurait fallu c’est «plus de ressources et de volonté politique», dit à l’AFP Elias Borges, secrétaire de politique agraire de la Confédération nationale des travailleurs ruraux (Contag).

M. Borges critique notamment le fait que l’exemption des inspections préalables sur le terrain, qui à l’origine ne concernait que des petites exploitations de 440 hectares maximum, puisse bénéficier à des propriétés allant jusqu’à 1 650 ha, le contrôle se faisant alors par satellite.

Le rapporteur du projet à la Chambre des députés a trouvé une solution de compromis, à 660 ha, mais il ne s’agit que d’un «recul stratégique», car le gouvernement «continue de faire pression» pour que des modifications soient apportées, estime Juliana de Paula Batista, avocate à l’Institut socio-environnemental.

Cette expansion inquiète Brenda Brito, chercheuse à l’Institut de l’homme et de l’environnement en Amazonie. 

«Les conflits agraires ne sont pas vérifiables par satellite, et ne sont pas tous relevés par les autorités. Il n’existe pas non plus de processus robuste de vérification des banques de données, par exemple au niveau du cadastre environnemental rural, où des domaines se superposent. La priorité devrait être de renforcer ce contrôle», affirme-t-elle.

«Le crime est payant»

La chercheuse est aussi préoccupée par la facilité avec laquelle on pourrait passer l’éponge sur les crimes environnementaux, les exploitants en infraction n’ayant qu’à signer une sorte d’accord de bonne conduite. L’approbation de cette loi «reviendrait à dire que le crime est payant», et encouragera de nouvelles invasions, tout en aggravant les déboisements.

Le texte pourrait être voté ces prochains jours à la Chambre, où les commissions ont vu leurs activités réduites par la pandémie. Le ministre de l’Environnement Ricardo Salles avait affirmé, lors d’une réunion ministérielle le 22 avril vouloir profiter de «l’opportunité du fait que la presse soit focalisée sur le coronavirus» pour «passer des réformes et assouplir les règles» notamment liées à la protection de l’Amazonie.

Les principales chaînes de distribution britanniques, Tesco, Marks and Spencer ou Waitrose, «préoccupées» par le projet, ont menacé en mai de boycotter les produits brésiliens, s’il est adopté, car il «mettrait en danger la survie de l’Amazonie».

Au premier trimestre 2020, la déforestation en Amazonie a augmenté de 51% par rapport à la même période en 2019, dont un tiers a été enregistré dans les terres publiques non allouées, relève l’Institut de recherche environnementale sur l’Amazonie (Ipam).

Les conflits agraires enregistrés au Brésil en 2019, qui ont augmenté de 11,6% par rapport à l’année précédente, se concentrent en majorité (60%) dans la région amazonienne, selon le dernier rapport de la Commission pastorale de la terre.