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Votre notaire est-il passé au numérique?

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On se serait tous passés de cette pandémie, mais elle aura au moins eu le mérite de bousculer certains milieux plus conservateurs. Je pense à celui de la justice, contraint ces derniers mois à se tourner vers la technologie, question que la machine continue de tourner.

J’en ai fait l’expérience. J’étais mûr (c’est peu dire) pour un nouveau testament (qui n’a rien de biblique), j’avais entrepris les démarches avec mon notaire juste avant que François Legault ne mette le Québec sur « pause ».

L’affaire a finalement été réglée à distance, par la « magie » d’internet. Le notaire m’a envoyé mon testament par courriel sécurisé et me l’a lu au cours d’un appel vidéo. Le document, stocké quelque part dans les nuages, porte ma griffe électronique (j’ai cliqué sur un bouton, devant un témoin vidéo).

À l’ère de la reconnaissance faciale, ce n’est pas tout à fait ce qu’on pourrait appeler un « bond dans le futur ». En plus, ce rattrapage n’aurait pas été possible sans le confinement. Encore au mois de mars, les actes notariés devaient être préparés à l’ancienne, sur du bon vieux papier signé à la main.

Quand la COVID-19 fera partie de nos souvenirs, il est prévu qu’on retourne au stylo. Le gouvernement du Québec a autorisé de façon temporaire les signatures électroniques et les actes notariés numériques.

Une revendication des notaires

Dans ce dossier, ce ne sont pas les juristes qui s’opposent aux changements. Au contraire, la Chambre des notaires milite depuis longtemps pour la modernisation de leur pratique. Des millions d’actes notariés en papier encombrent les voûtes et les archives des palais de justice, une paperasse qui s’accroît de 8 % par année à la Cour supérieure, selon la Chambre.

L’ordre professionnel affirme que plusieurs documents ont été endommagés avec le temps à cause d’inondations et 100 000 actes ont été détruits juste dans l’incendie de Lac-Mégantic. La numérisation des actes notariés les protégerait de la détérioration physique et faciliterait considérablement la recherche. C’est ce qu’on appelle « le progrès ». Pour ça, il faudra définir des standards de sécurité et modifier les lois.

Les actes notariés

Pour expliquer la résistance au changement dans le domaine, il y a sans doute la tradition et l’inertie propres à l’appareil judiciaire, mais il faut aussi saisir la nature des actes notariés.

Ils possèdent un caractère d’authenticité qui donne à un contrat une force sans pareille devant la justice. Aux yeux de bien du monde, c’est encore la signature manuscrite, en personne et devant un notaire, qui confère le mieux cette qualité aux contrats. 

Voici quelques actes notariés les plus courants 

  • Testaments et mandats
  • Contrats de vente, de cession et d’échange
  • Fiducies
  • Conventions entre actionnaires
  • Conventions d’union de fait
  • Contrats de mariage
  • Procurations
  • Servitudes
  • Quittances