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Peut-on exiger une diminution de loyer en résidence pour retraités?

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Vous êtes confiné dans une résidence pour retraités et vous payez le plein loyer, même si services et activités sont annulés ? Il y a des recours.

Des lecteurs nous écrivent pour se plaindre qu’ils paient leur plein loyer, même s’ils ne peuvent plus fréquenter le billard, le cinéma, la piscine, la bibliothèque ou les diverses activités organisées par la maison de retraite où ils habitent. 

Bref, ils vivent le confinement, mais ils assument la facture complète de services inexistants, qui sont normalement inclus au loyer.

Du côté du Regroupement québécois des résidences pour aînés (386 résidences privées, 28 782 logements), on n’a pas encore pris position sur un possible remboursement de certains frais. Au Québec, 18,4 % des personnes de 75 ans et plus habitent en résidence pour aînés. 

Ça fait beaucoup de gens qui se demandent s’ils paient pour rien. Peuvent-ils se faire rembourser ? Est-ce un cas de force majeure ? Selon la SCHL, le loyer mensuel moyen en maison de retraite privée, au Québec, est de 1686 $ à Québec et 1692 $ à Montréal.

Comment faire ?

« On conseille aux gens de faire une liste de tous les services et activités auxquels ils n’ont plus accès depuis l’imposition des mesures de confinement. À la réouverture de la Régie du logement, ils pourront faire une demande de diminution de loyer », explique Marjolaine Deneault, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).

Les résidents peuvent aussi demander l’aide gratuite et confidentielle d’un conseiller du Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP), qui pourrait organiser une conférence téléphonique avec le propriétaire, pour demander un ajustement du loyer. Environ 95 % des litiges se règlent par de telles discussions lorsque les CAAP sont impliqués. Si le propriétaire refuse, un conseiller des CAAP peut l’aider à se préparer pour une conciliation ou une audience devant la Régie.

À la Régie du logement, on affirme que les résidences sont tenues de maintenir l’ensemble des services qu’elles se sont engagées à offrir, et qui sont inscrits dans l’annexe 6 du bail.

Sinon, un résident peut demander auprès d’elle une diminution de loyer, des dommages-intérêts ou la résiliation du bail. Il faudra donc être patient... 

Exemples de services et activités (inclus au loyer d’une résidence privée pour aînés)   

  • Services : Femme de ménage, piscine, cinéma, billard, bibliothèque, gym, quilles, jardin extérieur fermé, salons privés, mini putt, postes internet, piano, sauna, salle d’art, lieux de recueillement   
  • Activités : aquaforme, pétanque, golf ou chasse virtuels, jeux de table et de poche, bingo, théâtre, ateliers d’écriture ou d’artisanat, clubs de lecture, généalogie, œnologie, randonnées, sorties (magasinage, espaces verts, musées), célébrations, fêtes thématiques       

Conseils   

  • Pour joindre la CAAP de votre région : 1-877-767-2227 • fcaap.ca  
  • Vous pouvez dès maintenant effectuer une demande de révision de loyer par internet à la Régie du logement : bit.ly/3cCS8hy. Pour de l’aide : 1-800-683-2245.   
  • Vous pouvez aussi demander de l’aide auprès du comité logement de votre quartier. Pour le trouver : 514- 521-7114 (laissez un message) • rclalq.qc.ca/comites-logement.