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Faillite: une solution au surendettement

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La sortie de la crise sanitaire ne se fera pas sans son lot de difficultés financières, non seulement pour les entreprises, mais aussi pour les particuliers et leurs finances personnelles. En situation de surendettement, certains n’auront peut-être pas d’autre choix que la faillite personnelle.

La faillite personnelle permet d’effacer vos dettes

La faillite personnelle est un processus qui vous permet d’effacer la majorité de vos dettes en quelques mois. 

Pour pouvoir faire une faillite, vous devez être insolvable. Cela signifie que vous avez au moins 1000 $ de dettes et que vous n’êtes plus en mesure de les payer. Par exemple, vous pourriez déclarer faillite si le montant de vos dettes est plus élevé que la valeur de vos biens (aussi appelés « actifs »).  

Bien que la faillite puisse être une solution au surendettement, elle comporte aussi des limites. Vous devez payer un montant d’argent et abandonner certains de vos biens pour rembourser vos créanciers. Aussi, certaines dettes ne s’effacent pas, même si vous déclarez faillite. C’est le cas des dettes de pension alimentaire ou d’une amende impayée. Enfin, une note qui indique que vous avez fait faillite sera mise dans votre dossier de crédit pendant plusieurs années.

Si vous êtes travailleur autonome et que vous souhaitez déclarer la faillite de votre entreprise, vous devez suivre le processus de la faillite personnelle. Les procédures pour les autres types d’entreprises sont différentes.

D’autres solutions possibles

Si vous êtes insolvable, vous pourriez aussi faire une proposition de consommateur. Cela vous permet de vous entendre avec vos créanciers pour payer un montant moins élevé chaque mois ou pour rembourser seulement une partie de vos dettes. Vous pourriez aussi faciliter le paiement de vos dettes si vous êtes encore capable de les rembourser en faisant une consolidation de dettes ou un dépôt volontaire au tribunal. Pour vous aider à trouver la meilleure solution, consultez un syndic autorisé en insolvabilité.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».