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Assurances: une nouvelle loi pas si simple pour les copropriétés

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Les copropriétaires assurés chez La Personnelle ont reçu, ces derniers jours, une lettre qui en inquiète plusieurs.

«Sachez que votre police d’assurance ne couvre plus la franchise que votre syndicat pourrait vous réclamer», peut-on lire sur celle-ci.

Quand on sait, par exemple, qu'une franchise pour dégâts d'eau peut coûter 50 000 dollars, si on vient vous la réclamer parce que votre lave-vaisselle défectueux a causé des dommages à l'immeuble, ça fait mal!

Avant 2018, les dossiers se réglaient facilement. Or, depuis la loi 141, rien ne va plus entre les assureurs des copropriétaires et ceux des syndicats qui gèrent les immeubles en copropriétés.

Pour justement répondre au tollé général, le gouvernement caquiste a apporté des changements en mars afin de mettre de l'ordre dans ce fouillis.

«À partir du moment où le syndicat dénonce à l'assureur du copropriétaire la situation, c'est à l'assureur à prouver que son assuré n’a pas fait de faute. Alors, les assureurs essaient de faire reporter le fardeau de la preuve sur le dos du syndicat alors que la loi est manifeste, ce n'est absolument pas le cas. C'est ça qui est choquant», déplore Yves Joli-Cœur du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec.

Le Bureau d'assurance du Canada fait une lecture différente des changements de la loi. Les compagnies payent quand responsabilité du copropriétaire est démontré.

«On peut faire une démonstration raisonnable que la responsabilité provient du copropriétaire ou du fait d'un de ses biens. Généralement, si c'est démontré de façon satisfaisante, l'assureur devrait couvrir ça sous la responsabilité civile», explique Pierre Babinsky du Bureau des assurances du Canada.

Sauf que pour un syndicat, cette démonstration n'est pas simple à faire. Michael Chetboun gère plus de 150 copropriétés dans la région de Montréal.

«Le souci, c'est qu'aujourd'hui, l'assureur va dire: "Non, je ne couvre pas". Donc, c'est au syndicat de payer la franchise. Dans tous les cas, ça revient au syndicat de payer la franchise», indique Michael Chetboun de Sequoia Gestion immobilière.

Les intervenants dans le milieu demandent à l'Autorité des marchés financiers de mettre l'industrie au pas. Elle ne respecterait pas l'esprit des nouvelles dispositions de la loi.