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Procès Normandeau: la requête Jordan sera débattue en juillet

Nathalie Normandeau veut faire avorter son procès

Nathalie Normandeau au palais de justice de Québec pour une conférence préparatoire, le 30 octobre 2017
Photo d'archives,Didier Debusschère Nathalie Normandeau au palais de justice de Québec pour une conférence préparatoire, le 30 octobre 2017

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L’attente tire à sa fin pour Nathalie Normandeau et ses coaccusés. Retardée en raison de la COVID-19, l’audition de la requête en arrêt des procédures de type Jordan aura finalement lieu du 21 au 23 juillet.

Pandémie oblige, cette requête qui devait être débattue dès le 16 mars avait été renvoyée aux calendes grecques en raison de de l’impossibilité d’établir une date avec certitude dans le contexte de la crise.

• À lire aussi: Coronavirus: l’audition de la requête Jordan déposée par Normandeau est reportée

Jeudi, les parties s’étaient donné rendez-vous devant le juge André Perreault, au palais de justice de Québec, afin de planifier la suite des choses. Plusieurs avocats y étaient en personne alors que d’autres ont participé à l’audience de manière virtuelle.

Les avocats s’étaient également réunis pour entendre une nouvelle requête du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI). Le BEI a demandé et obtenu — sans opposition des avocats des médias — la prolongation d’une ordonnance de non-publication jusqu’en septembre pour des éléments d’enquête recueillis dans le cadre du projet Serment (toujours en cours) sur les fuites d’éléments de preuve de l’UPAC.

Une enquête au ralenti

Les conclusions de cette enquête sont cruciales pour Mme Normandeau — accusée notamment de fraude envers le gouvernement et de corruption dans les affaires municipales — et ses coaccusés (Marc-Yvan Côté, Bruno Lortie, France Michaud, François Roussy et Mario Martel), qui tentent de démontrer l’implication de hauts responsables de l’UPAC dans les fuites médiatiques pour faire avorter le procès, en plus de plaider des délais « déraisonnables ».

Les enquêteurs n’auront vraisemblablement pas terminé, au mieux, avant le mois de décembre, a-t-on appris hier. L’enquête du BEI a été ralentie par la COVID-19. Les locaux du BEI ont été fermés par le locateur et les enquêteurs ont été assignés en télétravail à domicile, ce qui rend impossible la rencontre physique avec des témoins jusqu’à nouvel ordre, peut-on lire dans une déclaration assermentée de l’enquêteur Michel Doyon.