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Bien comprendre l’indemnisation des accidentés de la route

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Illustration Adobe Stock

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Les vacances se prendront au Québec cet été, ce qui pourrait bien se refléter dans le nombre d’accidents sur notre réseau routier.

Mais comment la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) dédommage-t-elle les accidentés de la route ?

Une compagnie d’assurance

Soulignons que la SAAQ n’est pas différente d’une autre compagnie d’assurance---. Elle prélève auprès de tous les automobilistes des primes en fonction des indemnités qu’elle prévoit de verser aux victimes d’accidents.

L’argent récolté est dirigé vers un « fonds d’assurance » géré par la Caisse de dépôt. La santé de ce fonds dépend du bilan routier et des marchés financiers.

Tous les trois ans, les primes des assurés sont réévaluées en fonction du niveau de capitalisation du fonds. Par exemple, le nombre de réclamations a diminué de 60 % durant la pandémie par rapport à la même période des années précédentes. Cette baisse devrait se traduire dans les coûts d’immatriculation et des permis de conduire.

Quand certaines victimes affirment que la SAAQ n’a pas de cœur, elles n’ont pas tort. Les assureurs fonctionnent avec des codes, des procédures et des calculs actuariels, et non de l’empathie.

Perte de qualité de vie

L’argent versé par la SAAQ ne compense jamais la perte de qualité de vie résultant d’un accident d’auto. Ce n’est pas le but. À cet égard, le montant forfaitaire maximal que peut recevoir un accidenté de la route s’élève à 256 383 $ en 2020. Rendue là, la victime a peu de chance de profiter de son argent, car il faut se trouver dans un coma végétatif pour toucher le maximum.

Le calcul des indemnités dépend d’une foule de facteurs, dont les conséquences « fonctionnelles » et « esthétiques », ainsi que leur durée. La victime a-t-elle du mal à bouger un membre ? Gardera-t-elle une cicatrice ? Il existe un répertoire détaillé des séquelles, chacune déclinée sur une échelle de gravité.

Aussi, les compensations rattachées à chacune des séquelles ne s’additionnent pas. Par exemple, l’indemnité pour la perte des deux yeux est supérieure à deux fois le montant accordé pour la perte d’un seul œil. La raison est évidente : l’accident a rendu aveugle. Bref, il faut être expert pour appliquer la grille de la SAAQ.

L’invalidité, point de discorde

La SAAQ paie en plus des indemnités pour couvrir toutes sortes de dépenses, des frais de garde, de l’aide à domicile, des soins médicaux, etc. Elle compense également des pertes de revenu de travail. Elle couvre 90 % du salaire (de 78 500 $ maximum). Signalons que les travailleurs autonomes qui déduisent de nombreuses dépenses peuvent être désavantagés par cette méthode de calcul.

Avec la SAAQ tout comme la CNESST et les compagnies d’assurance privées, tout va bien jusqu’au jour où l’assureur estime que l’assuré est en mesure de retourner travailler. La SAAQ peut cesser de payer ou réduire les montants versés dès qu’elle juge qu’un accidenté peut occuper un emploi, n’importe lequel.

C’est autour de ces questions qu’éclatent le plus souvent les guerres d’experts médicaux. En cause, les maux invisibles : des maux de dos et de cou, des migraines, des dépressions invalidantes... Avec les années, il y a eu assez de dossiers litigieux pour favoriser l’émergence d’une association pour défendre les intérêts des victimes d’accidents de la route auprès de la SAAQ.

Un conseil aux accidentés

Mélanie Patenaude, ancienne employée de la SAAQ, est aujourd’hui directrice générale de l’Association pour les droits des accidentés. Elle-même victime d’accident, elle conseille de ne pas tarder à consulter un médecin à la suite d’un accident, même pour une douleur qui semble bénigne, car le mal peut dégénérer.

Il est crucial d’établir le plus tôt possible le lien entre la douleur et l’accident. Souvent, c’est cette relation que les experts de la SAAQ remettent en question.

Soyez prudents sur les routes.