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Trans Mountain: revers en Cour suprême pour des communautés autochtones

Trans Mountain: revers en Cour suprême pour des communautés autochtones
Photo d'archives, Agence QMI

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Des communautés autochtones qui s’opposaient au projet d’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain ont été déboutées, jeudi, par la Cour suprême du Canada.

Le plus haut tribunal au pays a refusé d’entendre la cause de communautés autochtones qui avaient déposé des contestations judiciaires contre le projet d’expansion du pipeline Trans Mountain (TMX).

La Cour d’appel fédérale avait, dans un premier temps, statué en septembre 2019 que ces contestations, formulées par des membres de communautés autochtones de la Colombie-Britannique, comme celle de Coldwater, de la Nation Squamish ainsi de Tsleil-Waututh, pouvaient aller de l’avant, l’an dernier.

Puis, elle a ensuite conclu, en février, que la nouvelle approbation par le gouvernement Trudeau, en juin 2019, était raisonnable, rejetant toutes les demandes de contrôle judiciaire.

Jeudi, le ministre fédéral des Ressources naturelles, Seamus O'Regan, a salué la décision de la Cour suprême du Canada soutenant qu’Ottawa «a approuvé TMX parce que c'est un projet important pour [le] pays».

Une fois agrandi, ce pipeline permettrait d’acheminer 890 000 barils de pétrole par jour des sables bitumineux de l’Alberta au port de Burnaby, en banlieue de Vancouver, en Colombie-Britannique.

Selon le ministre, la construction a commencé et «a déjà créé environ 4900 bons emplois bien rémunérés».

Il a toutefois précisé que le dialogue se poursuivait «avec les groupes autochtones à chaque étape du projet dans les mois et les années à venir, toujours dans un esprit de collaboration, pour [s']assurer de réussir cette démarche».

Rappelons que le fédéral, qui a acheté les infrastructures de Trans Mountain, avait d’abord donné son aval au projet en 2016.

La Cour d’appel fédérale a toutefois ordonné la suspension des travaux, en août 2018, estimant qu’Ottawa n’avait pas consulté adéquatement les Autochtones et n'avait pas convenablement évalué certains risques environnementaux.

Après la seconde approbation, 12 demandes d’appel ont été déposées, mais le tribunal a donné son aval à six, qui viennent d’être refusées en Cour suprême.

Les six autres, déposées notamment par des groupes autochtones, qui contestaient le fait que la Cour fédérale d'appel ait rejeté leurs demandes de contrôle judiciaire, ont aussi été déboutées par la Cour suprême en mars dernier.

Rappelons aussi que la Colombie-Britannique a essuyé un revers en Cour suprême dans sa lutte contre le projet d’expansion du pipeline Trans Mountain, en janvier dernier. La province tentait de faire valoir qu’elle avait le droit de limiter la quantité de pétrole brut lourd qu’elle reçoit de l’Alberta.