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Cher, l’impôt au décès!

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Qu’advient-il du REER qu’on a accumulé durant sa vie active si on décède sans avoir eu le temps d’en profiter ?

Le fisc l’imposera comme si on le vidait d’un seul coup. La somme s’ajoute ainsi aux autres revenus qu’on a gagnés depuis le début de l’année. La facture fiscale risque alors d’être salée.

Le lecteur François (pseudonyme) l’a bien compris. Son REER contient 175 000 $. Ce n’est pas énorme, mais il est pris avec ce joyeux problème : il n’en a pas besoin.

Il est à mi-chemin dans la soixantaine, il a cessé de travailler depuis cinq ans et il constate aujourd’hui que son régime de retraite d’employeur et les rentes des gouvernements lui suffisent pour assurer son train de vie.

L’idée que ce soit le fisc, et non ses enfants, qui ramasse à son décès la majeure partie de son pécule l’irrite un peu. Beaucoup. 

Ce REER, vaut-il mieux commencer à le décaisser tranquillement pour déplacer ses billes dans le CELI, se demande-t-il, quitte à payer un peu d’impôt à chaque retrait pour éviter la grosse facture fiscale au décès ?

Vider le REER avant de mourir ? 

Intuitivement, il croit que c’est la chose à faire. On dirait une bonne idée, en effet. 

Nous avons demandé à Sylvain Chartier, fiscaliste et planificateur financier chez Banque Nationale Gestion privée 1859, ce qu’il en pensait.  

Les retraits du REER, même modestes, subiraient une ponction fiscale relativement élevée puisque notre lecteur déclare déjà des revenus de 60 000 $. Cela revient à devancer le paiement de l’impôt et à sacrifier des rendements sur ces sommes versées au fisc. 

Aussi, à moins d’y aller doucement, notre lecteur risque de perdre une partie de la pension de la Sécurité de la vieillesse. Celle-ci est frappée d’un impôt de récupération de 15 % dès qu’un retraité déclare plus de 79 054 $ (2020).

De toute façon, notre lecteur ne peut pas manœuvrer comme il veut. Il n’aura pas le choix de convertir bientôt son REER en FERR, à 71 ans. Dès lors, il devra effectuer des retraits minimaux. 

Ce qui pourrait faire une grande différence sur sa dernière facture fiscale, c’est le moment auquel survient son décès sur le calendrier. Si notre lecteur devait mourir en toute fin d’année, l’impôt serait plus important, car le fruit du REER s’ajouterait au revenu d’une année presque complète. Fiscalement, mieux vaut mourir en début d’année, mais la plupart du temps, on ne choisit pas.  

Quels sont les actifs imposables au décès ? 

On évalue encore les bilans financiers sans faire de distinction entre les actifs libres d’impôt et les actifs sur lesquels pèse un impôt latent. C’est une aberration. Pourtant, la différence est immense entre 100 000 $ en CELI et 100 000 $ en REER. Le premier vaut beaucoup plus. 

Actifs non imposables au décès

  • Résidence principale ; placement à l’intérieur d’un CELI ; contenu des comptes bancaires, capital d’assurance vie. 

Actifs imposables

  • REER/FERR, CRI/FRV, gain en capital (50 %) sur le chalet, le terrain, les actions et l’immeuble à revenus. Comme le REER de notre lecteur, ces actifs sont considérés comme vendus lors du décès.