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Vers une adoption rapide de l'aide promise aux personnes handicapées

Vers une adoption rapide de l'aide promise aux personnes handicapées
PHOTO D'ARCHIVES, AGENCE QMI

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OTTAWA | Tout indique que le projet de loi visant à rendre la subvention salariale accessible à plus d’employeurs et à fournir des prestations uniques de 600 $ aux Canadiens souffrant d’un handicap sera adopté rapidement à la Chambre des communes à Ottawa.

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La nouvelle pièce législative, C-20, a été déposée lundi après-midi par le gouvernement libéral, mais les autres partis ont donné leur appui pour permettre son adoption rapide.

Le Bloc québécois a été la première formation à signifier clairement qu’elle allait appuyer le projet de loi, lundi matin.

«C’est tardif [...] par rapport à ce que ça aurait pu être», a commenté le chef bloquiste Yves-Françcois Blanchet sur ce dernier point.

«Mais, bien sûr, le Bloc québécois est en faveur de ça et la forme que ça prendra nous semble, en plus, une amélioration par rapport à la version originale de l’exercice», a-t-il ajouté en précisant que le Bloc était pour l’adoption rapide de C-20.

Les libéraux avaient tenté d’inclure la mesure d’aide aux personnes handicapées dans un précédent projet de loi qui n’avait pas reçu l’assentiment de l’opposition, en juin.

Le gouvernement libéral souhaite que cette aide permette aux personnes souffrant d’un handicap de couvrir les dépenses supplémentaires occasionnées par la pandémie.

Le projet de loi devrait être officiellement adopté aux Communes mardi en fin de journée.

Subvention salariale

Les conservateurs appuient les mesures visant les personnes handicapées, mais ont dit vouloir voir des modifications à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) afin qu’elle soit simplifiée. Des changements à ce programme déployé durant la crise de la COVID-19 sont prévus dans le projet de loi C-20.

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Le ministre des Finances, Bill Morneau, qui parraine le projet de loi, a indiqué la semaine dernière que le gouvernement voulait rendre la SSUC plus flexible pour que davantage d’employeurs puissent en bénéficier.

Il est prévu que cette subvention, qui couvrait à l’origine jusqu’à 75% des salaires pour les entreprises dont les revenus ont baissé d’un montant spécifique, soit prolongée jusqu’en novembre dans un premier temps, avec la possibilité de prolonger, ensuite, par règlement jusqu’en décembre. La SSUC devait originellement prendre fin le mois dernier.

Selon les changements proposés, les entreprises qui ont des pertes de revenus de moins de 30% et les entreprises saisonnières seraient rendues éligibles. De plus, la subvention diminuerait graduellement dans le temps.

On retrouve aussi dans C-20 des dispositions sur les délais judiciaires, ce qui n'était pas un élément «controversé» du projet de loi, a mentionné M. Blanchet.

Le chef bloquiste a par ailleurs refusé de répondre à plusieurs questions de journalistes, lundi, au sujet d’allégations d'inconduite sexuelle le visant, faites anonymement. Il a fait valoir que son point de presse de la veille, «long, précis et complet», avait porté sur ces questions. «C’est terminé», a-t-il dit dans un échange tendu avec un représentant des médias.

-Avec la collaboration d’Anne-Caroline Desplanques

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