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Ça va faire, les paradis fiscaux!

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Tant que la Caisse de dépôt et placement du Québec et les autres gros fonds souverains des gouvernements ne sortiront pas des paradis fiscaux, les entreprises continueront d’utiliser au maximum les paradis fiscaux en vue de payer le moins possible d’impôts.

Et je commencerai à prendre au sérieux l’objectif de nos gouvernements de contrer l’évasion fiscale seulement à compter du jour où les Justin Trudeau et François Legault de ce monde cesseront de fermer les yeux sur l’utilisation des paradis fiscaux par leurs propres fonds souverains.

Je vous rappelle que la Caisse de dépôt et placement du Québec, le plus gros fonds souverain au Canada, détient à elle seule une trentaine de milliards de dollars d’actifs dans les paradis fiscaux. En plus d’y détenir elle-même plusieurs filiales.

ALORS...

Conséquence du laisser-aller de nos gouvernements face à leurs fonds souverains ? Les entreprises canadiennes détiennent des actifs records de 381 milliards de dollars dans la douzaine de paradis fiscaux répertoriés par le groupe « Canadiens pour une fiscalité équitable ».

Et selon le directeur du Bureau parlementaire du budget, l’évasion fiscale des entreprises par l’entremise des paradis fiscaux fait annuellement perdre de 10 à 25 milliards de dollars de recettes fiscales au gouvernement fédéral ainsi qu’aux gouvernements provinciaux.

LE PROBLÈME

La plus grande partie de l’évasion fiscale effectuée par le biais des paradis fiscaux se fait de façon parfaitement légale. 

Avec l’aide des fiscalistes, des entreprises et des riches familles réussissent à économiser des milliards d’impôts tout en « respectant » les règles fiscales en vigueur.

La vraie question ? Est-ce que les règles fiscales sont adéquates par rapport à l’objectif maintes fois martelé par nos gouvernements, leurs premiers ministres et ministres des Finances de contrer l’évasion fiscale ?

Si nos gouvernements sont victimes d’évasion fiscale, c’est parce que la fiscalité en vigueur est une passoire. Du moins face aux actifs détenus dans les paradis fiscaux.

LES SOLUTIONS ?

Si les entreprises étaient obligées de déclarer annuellement les actifs, revenus, dépenses et bénéfices réalisés par chacune de leurs filiales implantées dans des paradis fiscaux, cela permettrait aux gouvernements d’évaluer avec plus de justesse les impôts esquivés par l’entremise desdits paradis à la fiscalité légère.

Eh oui ! nos gouvernements devraient forcer les entreprises à dévoiler les états financiers des filiales installées dans les paradis fiscaux.

Cela permettrait notamment aux entreprises cotées en Bourse de faire preuve d’une plus grande transparence et de remplir leur devoir civique.

Selon le groupe « Canadiens pour une fiscalité équitable », le Canada a des règles de transparence des entreprises qui sont faibles.

« Cela a fait de nous une destination pour les sociétés-écrans, le blanchiment d’argent et d’autres activités criminelles des entreprises. Nous avons également un piètre bilan en matière d’échange d’informations fiscales sur les sociétés avec d’autres pays. »

La proposition du groupe : établir un registre public national des propriétaires réels ou effectifs des entreprises et exiger que les sociétés multinationales publient des comptes financiers et fiscaux récapitulatifs pays par pays.

Si tel était le cas, je parie que le recours aux paradis fiscaux serait moins prisé par les gros actionnaires et administrateurs des entreprises dont le nom se retrouve dans ce registre.