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La contribution à payer en CHSLD sera révisée

Plus d’aînés vulnérables paieront un loyer moins élevé

Periode des questions
Photo Agence QMI, Simon Clark Le calcul de la contribution financière des adultes hébergés en CHSLD, qui n’a jamais été révisé depuis son introduction en 1983, sera enfin revu et corrigé, confirmera sous peu la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais.

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Après des années d’iniquités dénoncées à maintes reprises, le gouvernement du Québec révisera enfin les exemptions utilisées pour calculer le loyer à payer pour une place en CHSLD, qui étaient les mêmes depuis 1983.

Pas plus tard qu’en juin dernier, le Protecteur du citoyen révélait « d’importantes iniquités » dans le calcul de la contribution financière des adultes hébergés en CHSLD.

Avec les exemptions actuelles, qui n’ont pas été revues depuis près de 40 ans, certains conjoints de fait se retrouvent à payer une contribution trois fois plus élevée que s’ils étaient mariés.

Certains préféraient ainsi se marier pour éviter d’avoir à absorber des frais d’hébergement parfois plus élevés que leur capacité de payer.

« La situation est inacceptable », déplorait le Protecteur du citoyen, dans son avis produit au terme d’une enquête menée avant la pandémie.

Québec est au fait de la situation depuis plusieurs années. En 2013, le ministère de la Santé avait fait part au Protecteur du citoyen de son intention de réviser les exemptions, pour finalement ne jamais procéder.

Révision majeure

Ce sera chose du passé à compter du 1er janvier 2021. Notre Bureau parlementaire a appris que la ministre responsable des Aînés, Marguerite Blais, confirmera sous peu que le Conseil des ministres a récemment entériné un réajustement majeur des exemptions qui permettent de calculer la contribution des adultes hébergés en CHSLD.

Grâce à ces exemptions, plus de 30 % des personnes hébergées se retrouvent avec un loyer moins élevé à payer.

L’exonération est déterminée en fonction de la valeur de la maison, de la voiture et des avoirs liquides de l’usager.

L’exemption sur la valeur d’une résidence qui, depuis 1983, est fixée à 40 000 $ grimpera ainsi à 226 195 $. Celle pour la voiture passera de 4000 $ à 10 000 $ alors que le montant pour les avoirs liquides d’une famille sera doublé pour atteindre 5000 $. Idem pour la valeur des biens.

16 millions $ de moins

Une fois la nouvelle méthode de calcul entrée en vigueur, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) cessera aussi de considérer, dans l’avoir liquide des personnes hébergées, certaines sommes reçues à titre d’indemnisation gouvernementale, de même que les REER avant l’âge de 65 ans.

En conséquence, davantage de personnes plus vulnérables sur le plan financier verront leur contribution diminuer pour une place en CHSLD.

Une déduction au coût réel du bail s’appliquera aussi dès la première journée d’hébergement, et cela pendant deux mois, afin de réduire la pression financière liée au déménagement.

Selon ce qu’il a été possible d’apprendre, ces modifications réglementaires devraient se traduire par un manque à gagner de 16 millions $ dans les coffres de l’État. 

Impact sur la contribution mensuelle d’une personne hébergée en CHSLD 

Dans les deux cas, les personnes occupent une chambre individuelle dont la contribution s’établit à 1946,70 $, en 2020.

CAS 1 

Personne âgée de 65 ans ou plus, veuve, disposant de revenus totaux mensuels de 1600 $ et possédant une résidence d’une valeur nette de 250 000 $.

  • Contribution mensuelle actuelle : 1947 $ 
  • Contribution mensuelle future : 1424 $

► Différence mensuelle : – 523 $

► Différence annuelle : – 6276 $

CAS 2

Couple âgé de 65 ans ou plus, disposant de revenus totaux mensuels de 2700 $ et possédant une résidence d’une valeur nette de 250 000 $.

  • Contribution mensuelle actuelle : 887 $
  • Contribution mensuelle future : 422 $

► Différence mensuelle : – 465 $

► Différence annuelle : – 5580 $