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Tramway: le BAPE hausse le ton

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Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) montre des signes d'impatience dans le dossier du tramway et rappelle qu’elle pourrait contraindre la Ville de Québec à fournir des informations manquantes sur le projet. 

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La Ville de Québec avait répondu, mercredi, aux 34 dernières questions du BAPE sur le réseau de transport structurant après avoir obtenu un délai de plusieurs jours pour répondre.

Or, certaines de ces réponses n’ont pas satisfait la présidente de la commission d’enquête du BAPE, Corinne Gendron.

Dans une lettre adressée au bureau de projet vendredi, la commissaire somme la Ville de préciser plusieurs segments de sa réponse de mercredi, jugeant qu’elle contient des informations «incomplètes» ou encore n’étant «plus valables».

Le BAPE exige d'obtenir des réponses à ses interrogations d’ici le mardi 11 août à 14h.

Contraindre la Ville

La commissaire a conclu la lettre en rappelant les pouvoirs légaux détenus par la commission d’enquête.

«La commission souhaite pouvoir compter sur votre entière collaboration afin qu’elle n’ait pas à se prévaloir de ses autres pouvoirs en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête», peut-on lire.

Cette loi dote les commissaires de tous les pouvoirs d’un juge de la Cour supérieure, ce qui leur donne la possibilité de contraindre la Ville à fournir des documents et témoignages exigés.

«Si les personnes visées ne donnent pas ces informations-là, ils peuvent être sanctionnés, note l’avocat François-David Bernier. Ça peut aller jusqu'à l’outrage au tribunal. Lorsqu’un juge ordonne quelque chose, ça doit être respecté.»

La Ville de Québec n’a pas voulu commenter le dossier, dimanche.

«Le BAPE en a assez de se faire prendre à la légère», affirme quant à lui le conseiller du parti d’opposition Démocratie Québec Jean Rousseau.

M. Rousseau a pointé du doigt le manque de transparence de la Ville de Québec dans ce dossier par le passé.

«Nous, comme citoyens, hélas, on est habitués à faire face à ce régime où l'arrogance tient lieu de réponse», a-t-il critiqué.

Les audiences publiques du BAPE ont pris fin la semaine dernière.

Les commissaires doivent maintenant colliger les dernières informations afin de produire le rapport final, qui sera remis au ministre de l'Environnement, Benoit Charette, au début du mois de novembre.