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Qu’advient-il du versement de l’assurance vie en cas de suicide?

Depression woman sit on the floor. Depressed girl crying covering her face with her hands. Sad teen female think about death. Depressed woman want to commit suicide by hanging
Illustration Adobe Stock

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L’assureur peut-il refuser de payer en cas de suicide ? Ça dépend.

Un lecteur se demande si l’assureur vie paiera l’indemnisation aux bénéficiaires, sachant que beaucoup de personnes souffrant de dépression planifient leur passage à l’acte longtemps à l’avance.

La question se pose, car, quotidiennement, trois personnes s’enlèvent la vie au Québec. Le taux de mortalité par suicide est de 13,2 pour 100 000 habitants au Québec, comparé à 24 au Japon, 10,8 aux États-Unis, 7,4 au Royaume-Uni, 6 au Brésil, 4 en Grèce et 1 en Afrique du Sud, selon l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ainsi que l’Association québécoise de prévention du suicide.

Deux ans

« En assurance vie, la plupart des contrats comprennent une clause précisant que si l’assuré se suicide, l’assureur peut refuser de payer l’indemnité si le contrat est en vigueur depuis moins de deux ans », précise Dominique Biron-­Bordeleau, porte-parole de l’Association canadienne des assureurs de personnes (ACCAP). En fait, la loi interdit aux assureurs de refuser d’effectuer le versement de la prestation au motif d’un suicide, si le contrat est en vigueur depuis plus de deux ans.

Donc, si un assuré met fin à ses jours 17 mois après l’émission de la police, l’assureur ne paiera rien. Mais s’il le fait huit ans après, l’indemnité sera versée. 

En fait, au moment de souscrire une police d’assurance vie, l’assureur tient compte de votre historique de maladie mentale. Si vous avez fait plusieurs dépressions ou déjà commis une tentative de suicide, vous aurez beaucoup de difficulté à vous assurer. Car les assureurs de personnes craignent davantage la maladie mentale que le cancer, le sida ou le diabète contrôlé !

Éviter de mentionner un historique de maladie mentale au moment de souscrire une police n’est absolument pas conseillé, car les assureurs pourraient refuser de payer l’indemnité après avoir effectué leurs vérifications habituelles.

Conseils  

  • Plus un décès survient rapidement après l’émission d’une police d’assurance, plus l’assureur en examinera minutieusement la cause pour déterminer s’il s’agit d’un suicide (pour lequel s’applique le délai d’exclusion). 
  • Certaines polices d’assurance hypothécaire ou couvertures en assurance collective prévoient un délai de carence de moins de deux ans. Vérifiez auprès de l’assureur ou de votre employeur. Certaines couvertures en collectif ne comprennent aucun délai de carence. 
  • Si vous renouvelez votre police d’assurance vie à son échéance (par exemple un contrat d’assurance vie temporaire), la période d’exclusion du suicide est habituellement écoulée puisque c’est considéré comme la continuation du même contrat (c’est la même chose lorsque l’employeur change d’assureur collectif). Par contre, si vous augmentez le délai de protection d’une police en vigueur, le délai d’exclusion s’applique à nouveau pour la partie ajoutée au contrat. Vérifiez auprès de votre conseiller. 
  • Un assureur peut refuser de payer l’indemnité si un seul paiement ou chèque a rebondi, même si le contrat est en vigueur depuis dix ans.  

Si vous avez besoin d’aide

◆ Ligne québécoise de prévention du suicide 

◆ Jeunesse, J’écoute 

◆ Tel-Jeunes 

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