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C’est quoi au juste une prorogation ?

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Le premier ministre Trudeau a demandé hier à la gouverneure générale, Julie Payette, de proroger, c’est-à-dire de fermer le Parlement jusqu’au discours du Trône qu’il livrera le 23 septembre.

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Qu’est-ce qu’une prorogation au juste, et à quoi sert-elle ? Les explications du professeur Emmet Macfarlane, du département de science politique de l’Université de Waterloo. 

Qu’est-ce qu’une prorogation ?

La prorogation du Parlement met fin à une session parlementaire. Les députés ne siègent plus à Ottawa et sont renvoyés dans leur circonscription.

Ceci veut dire que tous les comités parlementaires, comme ceux qui enquêtaient sur l’affaire WE Charity, sont stoppés. Quant à eux, les projets de loi déposés, mais pas encore adoptés, meurent au feuilleton.

Les témoignages entendus en comité parlementaire demeurent toutefois enregistrés et rien n’empêche les élus de les utiliser lors de la prochaine session.

À quoi ça sert ?

La prorogation permet à un gouvernement de remettre les compteurs à zéro et de proposer un nouveau plan. C’est un outil utilisé régulièrement, et particulièrement justifié quand un gouvernement est confronté à des événements hors de son contrôle qui l’empêchent de suivre un plan préétabli.

C’est aussi une manière de mettre le couvercle sur une marmite à scandale puisqu’on évite les enquêtes et les questions embarrassantes.

Des gouvernements ont aussi utilisé la prorogation pour éviter de perdre le pouvoir, l’opposition ne pouvant pas provoquer des élections si la Chambre ne siège pas.

Celle-ci est-elle justifiée ?

Il faut juger des prorogations à leur durée. Plus elles sont longues, plus elles servent des intérêts politiciens et moins elles servent les citoyens.

Celle qu’impose le gouvernement Trudeau est relativement courte et aisément justifiable par la pandémie qui a rendu caduc le discours du Trône de décembre.

À l’inverse, en 2013, Stephen Harper a prorogé le Parlement pour 181 jours afin d’éviter les questions sur le scandale des dépenses au Sénat. Jean Chrétien a fait de même pendant 145 jours en 2003 afin d’éviter de faire face au scandale des commandites.