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Pourquoi une entreprise se place-t-elle «à l’abri de ses créanciers»?

Le détaillant de vêtements Frank And Oak s'est placé à l’abri de ses créanciers en juin dernier, en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI).
Courtoisie | Frank and Oak Le détaillant de vêtements Frank And Oak s'est placé à l’abri de ses créanciers en juin dernier, en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI).

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La pandémie a engendré de nombreux bouleversements chez nos détaillants et quelques-uns d’entre eux se sont placés à l’abri de leurs créanciers. Que veut dire cette expression et comment peut-on agir comme consommateur devant ces magasins en situation de crise?

M. Pierre Leblanc*, fondateur de Groupe Leblanc Syndic et syndic autorisé en insolvabilité (SAI) fait la lumière sur le sujet.

Se placer à l’abri de ses créanciers  

Une entreprise qui a trop de dettes par rapport à ses actifs ou trop de dettes exigibles à court terme par rapport à ses liquidités disponibles, l’empêchant de rembourser ses créanciers au fur et à mesure, peut se placer à l’abri de ses créanciers.

Il s’agit d’une démarche légale vers laquelle une entreprise se tourne et qui a pour essentiel objectif «de suspendre les procédures des créanciers, de les empêcher d’enclencher des procédures juridiques contre l’entreprise, et ainsi lui permettre de maintenir ses opérations», explique M. Leblanc. 

Au moment où elle décide de recourir à cette loi, l’entreprise qui est dans le rouge n’a plus à rembourser les dettes qu’elle a accumulées. Bref, on met un frein aux dettes et on repart en quelque sorte le compteur à zéro.

La protection de la Loi sur la faillite  

On entend souvent l’expression «se mettre sous la protection de la Loi sur la faillite». Il s’agit essentiellement de la même chose que de «se placer à l’abri de ses créanciers». En fait, cette formulation fait plus précisément référence à deux lois fédérales: la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) et la Loi sur les arrangements avec les créanciers (LACC).

«Si on garde ça super simple, la principale différence, c’est que la Loi sur les arrangements avec les créanciers est dédiée aux entreprises qui ont plus de cinq millions $ de dettes, mentionne M. Leblanc. Ce n’est pas possible pour 99% des entreprises au Québec.»

Le détaillant de thés DavidsTea s'est tourné vers la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) en juillet 2020.
AMÉLI PINEDA/24 HEURES/AGENCE QMI
Le détaillant de thés DavidsTea s'est tourné vers la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) en juillet 2020.

Et les créanciers dans tout ça?  

Une entreprise peut décider volontairement de se placer à l’abri de ses créanciers, mais elle peut aussi ressentir une certaine pression de la part de ses créanciers. «Les créanciers pourraient présenter une requête pour la mettre en faillite ou présenter des requêtes pour prendre possession de biens et d’actifs», précise-t-il.

C’est parfois sous ces pressions que l’entreprise se place sous la protection de la Loi sur la faillite. Plus précisément, elle dépose une proposition concordataire ou un avis d’intention de déposer une proposition. Cette proposition, qui la libère de son fardeau de dettes, a aussi pour but de trouver une entente avec ses créanciers. 

La proposition, si elle est bien orchestrée, donne un second souffle à la compagnie et permet aux créanciers de toucher un montant d’argent plus important que dans le cadre d’une faillite. C’est en quelque sorte gagnant-gagnant, malgré la lourde situation qui s’impose. 

Si l’entreprise n’a plus à rembourser ses dettes au moment du dépôt de la proposition, un fournisseur peut tout de même lui réclamer des sommes d’argent pour le matériel et les inventaires qu’il lui fournit après cette date. Parce qu’on le rappelle, l’entreprise peut poursuivre ses activités et donc avoir besoin de nouveau matériel. De là l’idée du compteur qui tourne toujours!

L’étape avant la faillite?  

Une entreprise ne fait pas nécessairement faillite lorsqu’elle se place à l’abri de ses créanciers. En fait, les lois fédérales permettent une importante restructuration de la part de la compagnie affectée. 

Des mannequins abandonnées dans une boutique fermée de la compagnie Lolë, sur la rue Sainte-Catherine à Montréal en juillet 2020. L'entreprise a été l'une des premières à annoncer, en mai dernier, qu'elle se plaçait à l'abri de ses créanciers, notamment en raison de la crise de la COVID-19.
Joël Lemay / Agence QMI
Des mannequins abandonnées dans une boutique fermée de la compagnie Lolë, sur la rue Sainte-Catherine à Montréal en juillet 2020. L'entreprise a été l'une des premières à annoncer, en mai dernier, qu'elle se plaçait à l'abri de ses créanciers, notamment en raison de la crise de la COVID-19.

«Le premier objectif, c’est de réussir à s’en sortir quand on dépose une proposition concordataire [...] on veut sauver les emplois, rester en bon terme avec les fournisseurs avec qui on a des bonnes relations», indique le SAI de Groupe Leblanc Syndic. 

Évidemment, si une entreprise ne parvient pas à trouver une entente qui soit acceptable pour elle et ses créanciers, elle se retrouvera automatiquement en situation de faillite.

Magasiner les soldes  

Pour pallier leurs difficultés financières, les détaillants vont souvent mettre en œuvre des grandes ventes. «En ce moment, ils sont passablement remplis de linge qu’ils auraient dû vendre en avril pour l’été et ils ont besoin de convertir ça en liquidités, pour ensuite acheter leur collection d’automne et d’hiver et rembourser leurs créanciers pour financer les inventaires qui sont là», soutient M. Leblanc.

Faut-il encourager ces ventes? «Ça peut faire une différence pour les entreprises si on parle du côté humain et des employés [...], mais quelque part si on encourage une entreprise, on n’en encourage pas une autre. Il y a quand même un poids social à choisir où on met notre argent.»

Les chaînes SAIL et Sportium ont demandé la protection des tribunaux contre leurs créanciers en juin dernier, notamment en raison de la pandémie de la COVID-19.
Joël Lemay / Agence QMI
Les chaînes SAIL et Sportium ont demandé la protection des tribunaux contre leurs créanciers en juin dernier, notamment en raison de la pandémie de la COVID-19.

Le début de quelque chose  

«On est probablement juste au début», lance M. Leblanc quant à la possibilité que d’autres entreprises se placent à l’abri de leurs créanciers dans les prochains mois. Des allégements des institutions financières et des programmes aux entreprises ont permis à plusieurs d’entre elles d’éviter le pire, pour l’instant.

«Il y a un paquet d’habitudes en train de changer chez le consommateur, sans oublier que plusieurs entreprises devront fermer et donc leurs employés auront aussi à revoir leur consommation», rappelle le fondateur de Groupe Leblanc Syndic. Difficile de prévoir ce que l’avenir nous réserve!

* Pierre Leblanc est CPA, CMA, CIRP, SAI pour Groupe Leblanc Syndic.

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