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Pas d’indemnité pour la famille victime d’un cafouillage policier

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La Cour d’appel a débouté une famille, dont le père a été assassiné en 2006. Elle poursuivait l’État pour environ 2 M$ à cause du travail policier bâclé qui a mené à l’acquittement de la suspecte dans l’affaire.

Même si les policiers « ont fait preuve d’une négligence extrême », ils n’ont pas « voulu délibérément provoquer l’acquittement d’Armande Côté », la principale suspecte du meurtre d’André Hogue, et « ils n’avaient pas l’intention de causer un préjudice aux proches de M. Hogue », peut-on lire dans un jugement rendu par la Cour d’appel.

L’affaire remonte à juillet 2006 lorsque Armande Côté effectue un appel au 911 après avoir trouvé son conjoint blessé, « gisant dans le gazebo » de leur résidence à Pierreville, dans le Centre-du-Québec. 

Il a été atteint à la tête par un projectile. La Sûreté du Québec enclenche une enquête. 

Mais les policiers commettent une série de fautes. Ils ont détenu Armande Côté sans lui préciser le motif de la mesure, ont porté atteinte à son droit d’avoir recours à l’assistance d’un avocat et d’être informée de ce droit et ont foulé au pied son droit de garder le silence. En posant des questions inappropriées, ils ont obtenu une déclaration qui n’était pas volontaire.

Acquittée

Armande Côté, accusée de meurtre au deuxième degré, a été acquittée par un juge qui a exclu la quasi-totalité de la preuve, car les policiers ont violé ses droits constitutionnels. 

À ce moment, Marie-Claude Hogue, la fille de la victime, était dévastée par la situation. 

Cette dernière a eu de la difficulté à poursuivre son travail comme intervenante auprès de la DPJ. Elle se disait incapable de faire confiance au système lorsqu’un dossier faisait l’objet d’une plainte à la police.

En 2014, Marie-Claude Hogue, mère de trois enfants, a déposé une demande de compensation de 1,9 M$, soutenant que cet acquittement a causé un préjudice aux proches de la victime. 

Ils estiment avoir été privés de l’apaisement qu’aurait pu apporter la condamnation de Mme Côté. 

Toutefois, en 2018, la juge Catherine La Rosa de la Cour supérieure a rejeté la demande en dommages punitifs, car « le préjudice subi par les proches n’est pas en lien direct avec la négligence de la Sûreté du Québec », et qu’« il est impossible de certifier que la suspecte aurait été condamnée par un jury ».  

La famille Hogue a porté le jugement en appel, mais n’obtiendra finalement pas d’indemnité malgré le cafouillage des policiers.