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Trop d’impôts pour les 100 000 $ et plus

Robert Gagné
Capture d'écran YouTube Robert Gagné, qui est professeur titulaire à HEC Montréal, est l’un des auteurs de l’analyse Effort fiscal des plus riches : une vérité qui dérange.

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Que les gouvernements Trudeau et Legault se le tiennent pour dit. Trop d’impôt... tue l’impôt. Trop de taxes... tue les taxes.

C’est Robert Gagné, directeur du Centre sur la productivité et la prospérité – Fondation Walter J. Somers des HEC, qui m’a rappelé cette « théorie » popularisée par l’économiste américain Arthur Laffer dans les années 1970. Laffer avait démontré que les revenus de l’État augmentent jusqu’à un certain seuil élevé de taxation. Une fois dépassé ce seuil, l’État risque de voir ses revenus de taxation chuter en raison d’une recrudescence de l’évitement fiscal et/ou d’un ralentissement de l’activité économique.

  • Écoutez Michel Girard, chroniqueur à la section Argent du Journal de Montréal et du Journal de Québec, sur QUB radio:

Dans l’analyse Effort fiscal des plus riches : une vérité qui dérange, réalisée avec ses collègues, Fabienne Gouba, Jonathan Deslauriers et Jonathan Paré, Robert Gagné démontre « clairement » que Québec et Ottawa se sont mis un doigt dans l’œil lorsqu’ils ont haussé leurs taux marginaux d’impôt respectifs sur les revenus élevés des contribuables les plus nantis.

Le résultat a été catastrophique alors les contribuables visés ont tout simplement déclaré par la suite des revenus imposables inférieurs, et ainsi payé moins d’impôts. Ce sont les gouvernements qui se sont retrouvés perdants en haussant l’impôt des nantis !

Voici ce qui s’est passé.

La hausse des taux d'imposition

Petit rafraîchissement de mémoire : le gouvernement du Québec a introduit en 2013 un nouveau palier de taux marginal de 25,75 % pour les « riches » contribuables gagnant 100 001 dollars et plus. 

Le précédent « plafond » était de 24 %. Combinée au taux marginal de 24,22 % du fédéral, la hausse provinciale eut pour effet de faire bondir le taux marginal combiné de 48,2 à 49,97 % pour les nantis.

Le gouvernement Trudeau a emboîté le pas en 2016 en ajoutant un nouveau palier d’imposition fédérale de 27,55 % sur la portion des revenus imposables dépassant la barre des 200 000 $. Son taux marginal le plus élevé était auparavant de 24,22 %.

Ainsi depuis 2016, le taux marginal d’impôts combiné maximal s’élève à 53,3 % au Québec.

Revenons en 2020. Ce taux marginal de 53,3 % s’appliquera sur la portion des revenus qui dépasse la barre des 214 369 $. Les autres « riches » du Québec passent sous le rouleau compresseur de l’imposition à partir de 97 069 $. 

  • De 97 070 $ à 108 390 $ : 45,71 % 
  • De 108 391 $ à 150 473 $ : 47,46 % 
  • De 150 474 $ à 214 368 $ : 50,15 %  

La baisse des recettes d'impôts

Selon l’étude Effort fiscal des plus riches : une vérité qui dérange, la réforme fiscale de 2013 du gouvernement du Québec, qui a fait passer le taux marginal combiné de la classe de revenu très élevé de 48,22 % à 49,97 %, a eu pour conséquence de faire chuter le revenu total de cette classe de 1,19 milliard de dollars.

Ce qui a entraîné une perte de recettes fiscales de 339 millions de dollars pour les deux paliers de gouvernement.

La réforme de l’impôt fédéral de 2016 qui a fait grimper le taux marginal combiné de 49,97 % à 53,31 % pour les contribuables à revenus élevés a généré encore plus de pertes fiscales.

Les « riches » contribuables ont déclaré par la suite un revenu imposable nettement inférieur : en baisse de 2,7 milliards de dollars par rapport à l’année précédente.

Et par conséquent, Québec et Ottawa ont vu les recettes fiscales de cette classe de contribuables chuter de 1,17 milliard de dollars.

Morale de l'histoire

Pourquoi imposer plus lourdement les mieux nantis s’est avéré un échec fiscal pour nos deux paliers de gouvernement ?

Parce que les contribuables à revenus très élevés, explique Robert Gagné, peuvent réussir à réduire leurs revenus imposables en recourant à des fiscalistes qui leur permettent de bénéficier d’une bonne planification fiscale et d’une stratégie d’évitement fiscal.

Selon Robert Gagné, il leur faut trouver des « solutions alternatives », dont un retour prioritaire à un niveau de dépenses soutenable en fonction de notre capacité de payer.

Critiquant vertement la Prestation canadienne d’urgence (PCU) de Justin Trudeau qui a coûté une fortune, il trouve « scandaleux de payer du monde à rien faire » en cette période où des entreprises manquent de main-d’œuvre pour relancer leurs activités.