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Les enjeux difficiles du télétravail à l’heure de la COVID

Video conference between coworkers
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Avec la pandémie, le télétravail est vite devenu la règle au Québec, sauf pour certains emplois essentiels.

Le fait de travailler à distance, chez soi, pose-t-il des problèmes ? Et pour qui ?

La Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit que l’employeur doit notamment s’assurer que l’organisation du travail est sécuritaire, de même qu’il doit fournir du matériel sécuritaire et en bon état. 

Est-ce dire que l’employeur doit fournir à ses travailleurs, à ses frais, tout l’équipement nécessaire à l’exercice d’un travail : ordinateur, poste de travail (chaise, bureau) ergonomique, lien électronique, imprimante, etc. ? À première vue, il semble que oui.

Des zones grises

Comme la « mise sur pause » du Québec est une décision de l’État, ne laissant aucun choix aux employeurs, est-il normal que seuls ces derniers assument l’ensemble des coûts découlant de cette décision ? Il m’apparaît que non.

Par ailleurs, lorsque surviendra une blessure lors du travail, par exemple une tendinite aux coudes ou aux poignets, ou encore une chute, comment traiter les réclamations à la CNESST ? 

Il est évident que vérifier les circonstances d’un accident dans une telle situation est beaucoup plus difficile s’il survient à la maison plutôt qu’au bureau.

De même, il est impossible pour un employeur de faire exécuter une assignation temporaire à son travailleur, ce qui peut avoir pour effet d’augmenter la durée de consolidation, ou de guérison, et les coûts en découlant.

Il sera également souvent difficile pour le travailleur de démontrer qu’il s’est blessé en travaillant et non en exerçant une activité personnelle.

Confidentialité

D’autre part, le télétravail soulève plusieurs questions reliées à la confidentialité des données pouvant être consultées à la maison. Plusieurs de ces données sont confidentielles, par exemple celles ayant trait à la santé d’individus, ou encore celles concernant les secrets industriels, la liste des clients, les recevables, etc.

Il faut donc que les travailleurs s’assurent que les codes d’accès à leur ordinateur demeurent confidentiels lorsqu’ils sont à la maison et devront également éviter que l’ordinateur avec lequel ils travaillent soit facilement accessible. 

À ce sujet, il est nettement préférable de s’assurer qu’une pièce particulière d’une résidence soit réservée aux fins du télétravail.

Il est certain que le télétravail, s’il demeure généralisé, pose des problèmes complexes, tant aux travailleurs qu’aux employeurs. Il est sans doute souhaitable que des modifications à la Loi sur la santé et la sécurité du travail et à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles soient adaptées pour régler certaines des questions soulevées ici.


♦ Avocat émérite, associé-conseil chez Morency

Conseils

  • Lorsqu’il doit travailler à sa résidence, le travailleur doit recevoir de son employeur, aux frais de ce dernier, l’équipement nécessaire à l’exercice de son travail, comme un ordinateur, une imprimante, etc.
  • Il est souhaitable que lorsqu’il travaille à sa résidence, le travailleur s’assure de bien prendre en note son horaire de travail et les travaux effectués. Par exemple, noter de façon précise les moments consacrés au travail et ceux consacrés aux pauses, aux repas ou autres.
  • S’il survient un accident du travail à la maison, préciser, immédiatement si possible, les circonstances entourant l’événement.
  • Éviter un accès facile aux données confidentielles par les résidents autres que le travailleur concerné.
  • Dans la mesure du possible, assigner un endroit particulier dans la résidence du travailleur au télétravail.