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Défunt projet de loi 61: des critiques entendues par Québec pour la nouvelle proposition

Le gouvernement va déposer un projet de loi plus ciblé pour accélérer les chantiers

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Photo Agence QMI, Joël Lemay Il semble acquis que le futur projet de loi inclura le nouveau tronçon de la ligne bleue du métro de Montréal. Sur cette photo, on voit un train de la ligne bleue à la station Saint-Michel, en novembre dernier.

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En réponse aux critiques du printemps dernier, le gouvernement Legault déposera un nouveau projet de loi axé spécifiquement sur des expropriations et des évaluations environnementales plus rapides afin d’accélérer la mise en chantier de certains projets d’infrastructures, a appris notre Bureau parlementaire.

La nouvelle pièce législative, qui sera déposée dès les premiers jours de la rentrée parlementaire, sera beaucoup plus ciblée que le défunt projet de loi 61, et ne constituera plus un vaste projet pour la relance économique, selon nos informations.

Québec se donnera ainsi le pouvoir de procéder rapidement à des expropriations pour une liste de projets d’infrastructures spécifiquement identifiés dans le projet de loi. Les expropriés pourront contester les modalités, mais pas l’expropriation elle-même.

Le ministre des Transports François Bonnardel a récemment indiqué en commission parlementaire que le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal est retardé par quelque 500 dossiers d’expropriation sur son parcours. Il semble donc acquis que le nouveau projet de loi inclura le nouveau tronçon de la ligne bleue.  

Dans le même esprit, la nouvelle mouture permettra de mettre le pied sur l’accélérateur pour l’évaluation environnementale des nouvelles infrastructures identifiées.  

  • Écoutez le commentaire de Rémi Nadeau à l'émission de Pierre Nantel à QUB radio:

Qui sont les hommes et les femmes derrière nos politiciens? Emmanuelle présente... un balado animé par Emmanuelle Latraverse.

Modifications importantes

Contrairement à ce qui était prévu dans le projet de loi 61, le gouvernement n’aura plus la possibilité d’ajouter de nouveaux projets qui ne sont pas identifiés dans la pièce législative parrainée par la présidente du Conseil du trésor, Sonia Lebel.  

De plus, les ministres responsables devront faire état périodiquement de l’avancée des travaux devant l’Assemblée nationale. Les éléments éthiques seront également «balisés», souligne-t-on à Québec. 

La première mouture accordait l’«immunité de poursuite judiciaire» aux ministres et aux organismes publics dans l’application des nouveaux pouvoirs prévus. Ils pouvaient notamment contourner la loi sur l’octroi des contrats publics.  

Quant aux autres aspects plus secondaires du projet de loi 61 pour la relance économique, ils seront présentés dans une pièce législative distincte. Par exemple, le président du Conseil du trésor de l’époque proposait de permettre aux restaurants de livrer de l’alcool, afin d’aider les restaurateurs à se remettre de la crise. 

Inquiétudes

La première version du projet de loi 61, bloquée par les partis d’opposition au printemps dernier, avait valu de vives critiques au gouvernement caquiste.

Plusieurs organismes de surveillance de l’État québécois, comme le Comité de suivi des recommandations de la commission Charbonneau et la protectrice du citoyen, s’étaient notamment inquiétés des larges pouvoirs qu’il aurait octroyés au gouvernement Legault.  

Il permettait notamment l’octroi de contrats de gré à gré et prolongeait, initialement, l’état d’urgence sanitaire de façon indéterminée.   

Ces critiques, assure-t-on à Québec, ont été entendues.    

De vives réactions   

  • Déposé au printemps dernier, le projet de loi 61 sur la relance économique s’est attiré de vives critiques.    
  • De nombreux groupes s’étaient inquiétés des pouvoirs importants qu’il accordait au gouvernement Legault.    
  • La nouvelle pièce législative visera à accélérer le processus d’expropriation et d’évaluation environnementale pour une liste de projets précis.