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Certains employeurs pourront justifier le vaccin obligatoire, prévoit une avocate

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Les scientifiques n’ont pas encore découvert un vaccin contre la COVID-19 que, déjà, un peu partout dans le monde, on débat de sa gestion, de son administration et de qui l’aura en premier. 

S’il est peu probable qu’un gouvernement canadien oblige l’éventuel vaccin à toute la population, certains employeurs pourront le rendre obligatoire à leur personnel, prévoit une avocate spécialisée en droit du travail.

Me Marianne Plamondon, associée chez Langlois avocats, avance que les employés d’entreprises à risque en matière de contamination pourraient devoir se faire vacciner à l’embauche ou pour maintenir leur emploi, si leur employeur peut démontrer que le vaccin représente une «exigence professionnelle justifiée».

  • L'avocat François-David Bernier aborde la question au micro de Richard Martineau, sur QUB Radio:

«Le fait d’avoir à prendre un vaccin, c’est une atteinte à l’intégrité. C’est plus grave que de forcer à porter le masque. Un masque, c’est simplement un bout de tissu sur le visage, alors que le vaccin, c’est une aiguille. C’est un acte médical et ça prend un consentement pour le faire», a d’abord expliqué l’avocate de Montréal en entrevue sur les ondes de LCN, mardi.

«Maintenant, on est dans une situation inédite, a néanmoins continué Me Plamondon en entrevue à l'émission «Dumont». Pour un milieu de travail très à risque, comme les CHSLD où il y a eu des décès, [...] un employeur pourrait décider que c’est une exigence professionnelle justifiée; que l’employé peut être un vecteur de transmission pour la clientèle et exiger que la personne ait le vaccin comme condition d’embauche ou de maintien en emploi.»

En d’autres mots, une entreprise pourra rendre le vaccin obligatoire, si elle peut prouver que son administration forcée aux employés permet de retirer plus de bénéfices qu’il n’entraînerait de conséquences négatives, malgré l’atteinte à l’intégrité.

Dans le cas contraire, impossible de rendre le vaccin obligatoire. «Même si l’employeur veut obliger, l’employé a droit à sa vie privée», prévient Me Plamondon.

FORTE RECOMMANDATION

Dans certains cas intermédiaires, comme dans l’industrie alimentaire où il y a eu plusieurs éclosions, tracer une ligne sera plus complexe.

«C’est sûr qu’il va y avoir des débats juridiques là-dessus, dit l’avocate. On le voit venir. Il va y avoir des contestations devant les tribunaux quand on va en arriver là.»

Une piste de solution : «Si l’employeur ne peut pas justifier (le vaccin obligatoire), encore peut-il le recommander fortement», suggère Me Plamondon.

Ainsi, si des employés doivent se mettre en quarantaine ou se retrouvent dans l’impossibilité de travailler parce qu’ils ont refusé le vaccin, leurs patrons pourraient décider de ne pas les rémunérer pour cette période, a dit l’avocate.

Le gouvernement fédéral a conclu lundi deux nouvelles ententes de principe avec les compagnies Johnson & Johnson et Novavax pour la production et la distribution de dizaines de millions de doses d'un futur vaccin contre la COVID-19.

Ces ententes s'ajoutent à celles déjà conclues avec Pfizer Canada (20 millions de doses) – qui travaille avec BioNTech en Allemagne – et avec la pharmaceutique américaine Moderna (56 millions de doses). Ces deux candidats vaccins en sont à leur troisième phase d’essais.

Au total, ce sont 190 millions de doses d'un potentiel vaccin qui ont été réservées par le Canada.

Le montant de ces ententes n'a pas été dévoilé.

Un résumé pertinent de la journée,
chaque soir, grâce aux diverses
sources du Groupe Québecor Média.