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Protection de l’environnement: 260 000 $ d’amendes pour une compagnie montréalaise

Bloc justice
Photo d'archives, Fotolia

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Une société de portefeuille montréalaise a été condamnée à payer des amendes totalisant plus d’un quart de million de dollars pour des infractions à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. 

La compagnie 4422236 Canada Inc. devra défrayer 260 000 $ après avoir plaidé coupable à deux chefs d’accusation «pour avoir contrevenu au Règlement sur les BPC et à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.»

La compagnie, propriétaire de l’édifice Baltex, à Montréal, «utilisait un transformateur contenant des biphényles polychlorés (BPC) à une concentration supérieure à 500 ppm», a indiqué dans un communiqué le ministère d’Environnement et Changement Canada.

En novembre 2018, le ministère avait ordonné à l’entreprise d’éliminer le transformateur problématique, mais cette dernière ne l’avait toujours pas fait en juin 2019.

Cette condamnation fait en sorte que le nom de la compagnie sera désormais ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Le montant des amendes qui sera payé par l’entreprise sera versé au Fonds pour dommages à l'environnement du gouvernement du Canada et sera utilisé pour «appuyer des projets environnementaux et de conservation, qui sont souvent réalisés dans la collectivité où l'infraction a été commise».