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Ils arnaquent le fisc en se faisant passer pour des autochtones

Le phénomène n’est pas nouveau, mais a récemment pris beaucoup d’ampleur

Fraudeurs - Taxes
Photo courtoisie Le chef Rick O’Bomsawin du Conseil des Abénakis d’Odanak estime que les fraudeurs font mal à tout le monde, aux autochtones, aux concessionnaires et aux contribuables québécois.

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Des fraudeurs se font passer pour des autochtones en photographiant en cachette leur voiture ou leur bateau dans les réserves pour éviter de payer des taxes, ce qui choque les communautés.

« La loi stipule que toute marchandise livrée sur une réserve est exempte de taxes. Le problème, c’est que tout le monde imprime sa fausse carte et vient prendre des photos pour nous voler ce droit », a déploré en entrevue au Journal le chef Rick O’Bomsawin du Conseil des Abénakis d’Odanak.

Au cours du dernier mois, Rick O’Bomsawin a pu accoster six personnes qui essayaient de prendre en photo leur véhicule devant l’édifice de son Conseil.

« Une fois, j’ai même vu une maison préfabriquée passer, soupire le chef du Conseil des Abénakis d’Odanak. Sans parler de tous ceux que je ne vois pas parce qu’ils viennent tôt le matin ou le soir pour prendre leurs photos ».

Au Québec, les fraudeurs qui se font passer pour des autochtones, ça ne date pas d’hier, mais le phénomène a pris de l’ampleur ces derniers mois au point où des communautés ont relancé une offensive.

« La seule carte légitime est celle émise par le gouvernement du Canada en lien avec la Loi sur les Indiens. La personne doit être un Indien statué au sens de la loi et inscrite au registre des Indiens pour obtenir une telle carte », peut-on lire dans une fiche distribuée aux commerçants et obtenue par Le Journal.

Kanesatake, Kahnawake, Wendake, Wôlinak vivent la même chose, selon Rick O’Bomsawin, qui a produit le document.

« Gros problème »

Ces derniers jours, des vendeurs de voitures et de motoneiges contactés par Le Journal n’ont pas voulu parler du problème ouvertement, mais à micro fermé, plusieurs ont reconnu qu’il s’agissait d’un « gros problème ». 

« On a déjà vécu cela. Au moins une carte sur quatre n’était pas conforme. On a travaillé avec les communautés pour épingler les fraudeurs », a confié l’un d’eux sous le couvert de l’anonymat.

À la Corporation des concessionnaires automobiles du Québec (CCAQ), on dit faire les vérifications nécessaires. 

« On n’a pas eu aucun cas de relevé par Revenu Québec et par des concessions non plus comme quoi il y avait de fausses cartes », a avancé son vice-président finances, Stéphane Lirette.

Un porte-parole de l’Agence du revenu du Québec, joint par Le Journal, a dit que Revenu Québec était au courant de la situation et qu’elle soutenait les détaillants avec l’information nécessaire.

Il a rappelé que le droit à l’exemption fiscale relève du fédéral, que Revenu Québec ne possède pas de données sur la valeur de ces mesures fiscales, mais qu’elle a le pouvoir de faire des vérifications et des enquêtes pour s’assurer du respect des règles fiscales.

« Revenu Québec collabore avec plusieurs organismes gouvernementaux ainsi que des corps policiers et des représentants des communautés autochtones pour identifier des solutions permettant de contrer la problématique des “fausses cartes autochtones” », a conclu le porte-parole Martin Croteau.