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Contrat de 3 G$ bloqué pour risques d’espionnage

Pratt & Whitney attend depuis deux ans le feu vert d’Ottawa pour exporter en Chine

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Ottawa empêche depuis environ deux ans Pratt & Whitney d’exporter des moteurs d’avion en Chine dans le cadre d’une importante transaction de 3 milliards $, en raison de risques d’espionnage industriel.

L’entreprise québécoise a jusqu’ici été incapable d’obtenir des autorités fédérales le permis nécessaire pour livrer la marchandise à son client, le géant chinois de l’aéronautique AVIC.

Trois sources ont confirmé que Pratt & Whitney Canada (P&WC) subit des délais particulièrement longs de la part du ministère fédéral Affaires mondiales Canada.

Selon les informations obtenues, le contrat conclu avec AVIC prévoit la livraison de moteurs dans le cadre d’un projet d’avion turbopropulsé de transport régional.

Quatre premiers moteurs devaient être acheminés en Chine, nous a-t-on indiqué.

Pratt & Whitney a amorcé en juillet 2018 les étapes nécessaires pour obtenir les autorisations fédérales. Mais son dossier est demeuré sans réponse. En vertu d’une loi fédérale, l’exportation de certaines marchandises et technologies canadiennes ne peut se faire sans l’émission d’un permis délivré par Affaires mondiales.

En 2017, P&WC avait conclu un accord définitif pour cette transaction de 3 milliards $ avec AVIC. Les moteurs PW150C doivent propulser le nouvel appareil de l’avionneur, le MA700.

Malgré le fait qu’Ottawa n’a pas expliqué ses délais, une source proche du dossier, qui a l’habitude des échanges commerciaux avec la Chine, a expliqué que les hypothèses sont limitées.

« En bloquant la transaction, soit Ottawa craint un vol de propriété intellectuelle, soit il redoute l’usage de ces moteurs à des fins militaires », nous a-t-on dit.

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IMPASSE À OTTAWA

Le cabinet du ministre québécois de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, a confirmé qu’il a dû intervenir auprès d’Ottawa pour tenter de régler le problème.

« Des représentations ont été faites par le ministre auprès du gouvernement fédéral », a déclaré sa porte-parole Noémie Prégent-Charlebois.

M. Fitzgibbon tente toujours de « dénouer l’impasse » avec l’entreprise, qui doit fabriquer les moteurs à son usine de Longueuil.

En mai, PW&C a dû mettre à pied 343 employés en raison de l’impact négatif de la pandémie sur son carnet de commandes.

DÉLAIS

Affaires mondiales a indiqué que ses délais sont habituellement de 40 jours pour répondre aux demandes de licences d’exportation qui nécessitent une consultation. Cette procédure peut cependant être plus longue dans certains cas.

« Le délai de réponse dépend d’un certain nombre de facteurs externes, notamment les événements actuels dans les pays de destination », a déclaré le porte-parole John Babcock.

De son côté, l’entreprise a confirmé qu’elle attend toujours une réponse, sans précision sur le temps écoulé depuis sa demande.

« Pratt & Whitney Canada demeure engagée sur le marché chinois, lequel offre un très fort potentiel de croissance et se remet à un rythme soutenu des réductions de capacité découlant de la COVID-19 », a indiqué la porte-parole Catherine R. Cunningham.

Pas les premières tensions  

Mai 2018 

Pour des raisons de sécurité nationale, Ottawa bloque l’achat par une société chinoise de l’entreprise canadienne de construction Aecon, ce qui est vu à Pékin comme une intervention politique.

Décembre 2018 

Arrestation par le Canada d’une dirigeante de Huawei, Meng Wanzhou, à la demande des États-Unis, qui soupçonnent l’entreprise de ne pas avoir respecté des sanctions américaines contre l’Iran.

Juin 2020 

Justin Trudeau refuse d’annuler le processus d’extradition de Meng Wanzhou.

Juillet 2020 

Ottawa multiplie les délais dans l’étude du dossier de Flying Whales en raison de crainte d’espionnage industriel d’un partenaire chinois.