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Une zone grise de la PCU qui met des bénéficiaires dans le rouge

Canada economy and finance concept for GDP and national debt crisis
Illustration Adobe Stock

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Se pourrait-il que des bénéficiaires de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), croyant en toute bonne foi avoir droit à l’aide fédérale, l’aient demandée sans répondre aux critères d’admissibilité ? Oui, c’est possible, et ces personnes pourraient devoir rembourser l’argent reçu. 

Cela représenterait une réclamation de 14 000 $. Comment dit-on déjà ? « Ayoye ! » 

C’est un lecteur qui a relevé une imprécision dans les communications du gouvernement fédéral, un flou qui s’est fait un chemin jusque dans les médias et dans la tête des comptables. La confusion touche l’un des principaux critères d’admissibilité à la PCU, celui des revenus gagnés au cours de l’année précédente. 

Pour avoir droit à la PCU, il faut entre autres avoir touché au moins 5000 $ de salaires en 2019 ou au cours des 12 mois précédant la demande.

Sauf que...

Travailleurs autonomes

Dans le cas des travailleurs autonomes, il aurait fallu être plus précis. À certains endroits, Ottawa évoque le revenu « avant impôt ». Parfois, il parle simplement « de revenus de travail indépendant d’au moins 5000 $ ». 

Dans les médias, cela s’est transformé à certains endroits en « revenus bruts ». 

En réalité, ce sont les revenus nets qui définissent le critère. Mais de quoi s’agit-il ? De manière générale, on n’a qu’une très vague idée des différences entre « revenus bruts », « revenus nets » et « revenus après impôt », quand on ne les confond pas carrément.

Les revenus nets

Les revenus nets, ce sont les revenus bruts desquels sont soustraites les déductions fiscales, comme les contributions au REER et, pour les travailleurs autonomes, les dépenses liées au travail. Les impôts sont calculés à partir des « revenus nets ».  

Des personnes ayant facturé leurs services pour plus de 5000 $ en 2019 ont pu dans bien des cas déclarer au fisc des revenus inférieurs à ce montant. Quiconque génère des revenus de travailleur autonome tente de déduire des dépenses.

Parmi les personnes risquant de basculer sous la ligne des 5000 $, je pense particulièrement aux retraités qui arrondissent leurs fins de mois grâce à de petits contrats. 

Autres revenus

Cet extra s’ajoute par-dessus d’autres revenus imposables en provenance du REER, du RRQ, de la Sécurité de la vieillesse, d’où la nécessité de déduire le plus de dépenses possible.

Pour ces semi-retraités qui vivent de diverses sources de revenus, seuls ceux générés par leurs activités professionnelles peuvent les qualifier pour la PCU. S’ils l’ont réclamée sur la base de revenus de travail brut de plus de 5000 $, mais qu’ils ont déduit des dépenses qui les ramènent à des montants déclarés inférieurs, ils pourraient être obligés de rembourser la PCU.

Mieux vaut ne pas présumer de la magnanimité des fonctionnaires qui auront pour mission de récupérer des PCU versées en trop. 

Conseils  

  • Consultez votre déclaration de revenus fédérale 2019. Ce sont les montants apparaissant aux lignes 13500 ou 13700 ou 13900 ou 14100 ou 14300 qui déterminent si vous avez droit ou non à la PCU.  
  • Si les montants n’atteignent pas les 5000 $, vous pouvez réviser votre déclaration pour réduire les déductions.