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Jugement sur le privé en santé: le débat pourrait reprendre

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Quinze ans après un jugement controversé qui a ouvert la porte à une plus grande place du privé en santé au Québec, la Cour suprême pourrait de nouveau être amenée à statuer sur cette épineuse question, quitte, cette fois-ci, à renforcer le rôle du public.

Un juge de première instance de la Colombie-Britannique a refusé, jeudi, d’invalider certaines dispositions du régime public d’assurance maladie et, déjà, le plaignant dans cette affaire s’est dit prêt à faire appel.

Le Dr Brian Day, qui veut obtenir le droit de facturer des services aussi offerts au public dans sa clinique privée, pense que cette décision est invalide en vertu de l’arrêt Chaoulli.

En 2005, trois juges de la Cour suprême avaient donné raison au Dr Jean-Pierre Chaoulli en estimant que les délais dans le système public étaient contraires à la Charte canadienne et que, par conséquent, les Québécois devraient avoir le droit de souscrire à une assurance médicale privée. Un autre avait jugé que le temps d’attente était plutôt contraire à la loi québécoise et non à la Charte. Trois autres juges avaient, pour leur part, exprimé leur dissidence et donné tort au Dr Chaoulli, qui désirait ouvrir un hôpital privé.

La Cour était tellement divisée sur la question que la décision n’a pas eu l’effet escompté pour les partisans du privé en santé.

Dans la foulée, Québec avait simplement adopté une loi pour permettre le recours à une assurance privée, mais seulement pour certains services, comme la chirurgie des genoux ou encore des cataractes.

Un jugement controversé

Si la cause du Dr Day rebondit devant la Cour suprême, il n’est pas impossible que le plus haut tribunal du pays revoie complètement sa position, ont rappelé des partisans des deux clans au National Post.

Martha Jackman, une professeure de droit à l’Université d’Ottawa, espère au moins que cette nouvelle cause permettra, une fois pour toutes, d’invalider l’arrêt Chaoulli.

«C'était un jugement tellement partagé et il a été très critiqué [par les juristes et les économistes]», a évoqué celle qui a défendu la cause du monopole du public en 2005 lors de cette affaire.

Elle voit mal comment la Cour pourrait invoquer une décision aussi controversée pour casser le jugement du tribunal de première instance de Colombie-Britannique.

Espoirs

Les défenseurs du privé croient au contraire que de récentes décisions de la Cour suprême sur l’aide médicale à mourir ou encore sur les sites d’injection supervisée viennent appuyer leur cause.

Tous ces arrêts démontrent que le gouvernement ne peut pas éviter de mettre en place des mesures qui viendraient aider et protéger les gens, a plaidé Joanna Baron de la Canadian Constitution Foundation, qui a financé en partie la cause du Dr Day.