Une peine de 14 000 $ pour un propriétaire qui a rejeté un chien d'assistance
Le refus d'un propriétaire de louer un logement à un couple et son fils parce qu'ils possèdent un chien d'assistance lui aura finalement coûté très cher.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a expliqué, mercredi, qu'un propriétaire a été condamné à verser 13 940 $ en guise de dédommagement au couple, au terme d'un procès, pour avoir refusé de louer un de ses logements.
La Commission a profité de l'occasion pour rappeler que le logement est un droit fondamental au Québec et qu'il est illégal de faire preuve de discrimination au moment de louer un appartement, dans ce cas-ci basé sur un handicap.
«Il est ainsi essentiel de souligner que le droit à l'égalité dans la conclusion de la signature d'un bail de location ne doit pas être compromis par le handicap, la condition sociale, la couleur de la peau, l'orientation sexuelle ou tout autre motif prohibé par la Charte [des droits et libertés de la personne]», a rappelé le président de la Commission, Philippe-André Tessier, par communiqué mercredi.
«La Commission tient à rappeler aux propriétaires que tous les individus ont le droit d'avoir accès à un logement en toute égalité», a ajouté l'organisation en soulignant que les propriétaires peuvent se référer à un guide sur le sujet pour en savoir plus. Ce dernier est disponible à l'adresse cdpdj.qc.ca/Publications/aide-memoire_logement.pdf
