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Maintien de la suspension de la réforme scolaire pour les districts anglophones

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Les commissions scolaires anglophones ont remporté jeudi une autre manche dans leur bataille juridique pour faire invalider la réforme de la gouvernance scolaire.

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La loi 40 qui modifie la gouvernance des écoles du Québec reste ainsi suspendue dans les commissions scolaires anglophones jusqu’à ce qu’une décision sur le fond soit rendue. C’est ce qu’ont décidé trois juges de la Cour d’appel du Québec, rejetant ainsi l'appel du gouvernement Legault.

L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) s’est d’ailleurs réjouie de la décision

«Nous sommes très heureux de la décision rendue [jeudi] par la Cour d’appel du Québec qui maintient la suspension de l’application de la Loi 40 pour les commissions scolaires anglophones dans l’attente d’une décision de la Cour supérieure du Québec sur le fond de la cause», a affirmé Dan Lamoureux, président de l’ACSAQ, par communiqué.

Selon cette association, si les élections scolaires ont lieu le 1er novembre comme prévu, elles se feront selon le modèle des commissions scolaires, soit des commissaires scolaires élus dans les circonscriptions et une présidence élue au suffrage universel, et non selon le modèle de gouvernance de la Loi 40.

Dan Lamoureux s’est dit déterminé à aller jusqu’au bout de cette affaire.

«Étant donné l’urgence de ce dossier et son importance pour la protection et l’application des droits constitutionnels de la communauté d’expression anglaise de contrôler et de gérer notre système scolaire, nous collaborerons pleinement avec toutes les parties afin d’accélérer cette cause aussi rapidement que possible», a-t-il dit.

Rappelons que la Loi 40, adoptée en octobre dernier, a fait des commissions scolaires francophones des Centres de services scolaires. Les commissions scolaires anglophones, elles, continuent d’exister, mais leur méthode de fonctionnement est quelque peu changée.