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Trump et la trop vieille constitution

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Photo AFP Plusieurs personnes ont déposé des fleurs devant la Cour suprême des États-Unis en hommage à la juge Ruth Bader Ginsburg, décédée vendredi dernier.

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Aussi scandaleux que cela puisse paraître aux opposants de Donald Trump, ce dernier a le droit de choisir qui succédera à la juge Ginsburg à la Cour suprême. 

Trump prétend lutter contre le gouvernement des juges et il en fait une question électorale. Aux yeux de ses électeurs, la nomination d’un autre juge conservateur à la Cour suprême est un devoir démocratique.

En effet, les juges américains ont tendance à trancher des débats politiques. Il leur arrive de renverser des lois qui ont été votées par une majorité d’élus. Trump affirme qu’il a reçu le mandat de nommer des juges qui ne se substitueront pas aux élus.

La position de Trump est défendable. Sauf qu’il y a un gouffre entre ce que Trump dit et ce qu’il fait.

Renverser les juges démocrates

Depuis qu’il est au pouvoir, Trump a réussi à nommer près de 260 des 793 juges actifs dans les cours fédérales. C’est presque 33 % d’entre eux. Un record, quand on considère qu’en huit ans, Barack Obama a nommé 39 % des juges. Les juges nommés par Trump sont jeunes. Ils ont en moyenne 50 ans, soit 10 années de moins que ceux nommés par Obama.

Le site de la Maison-Blanche explique sans vergogne que Trump est parvenu à renverser les majorités de juges démocrates de plusieurs cours, en particulier dans des cours d’appel et à la Cour suprême. Pour l’esprit d’impartialité censé habiter les juges, on repassera.

Cela dit, le problème du rôle politique des juges demeure entier. À partir de quand une décision de la Cour devient-elle une décision politique qui renverse la volonté de la population ?

Il est impossible de répondre à l’avance à cette question. 

Rapports de force et constitution

D’un point de vue politique, une constitution est d’abord et avant tout la fixation légale d’un rapport de force entre les groupes d’une société. Les juges ne devraient jamais se substituer aux législateurs. Mais quand une constitution est trop vieille, c’est ce qui peut arriver.

Quand les rapports de force changent en profondeur, la Constitution doit aussi changer. Le dernier amendement constitutionnel significatif date de 1971 : en raison de la guerre du Vietnam, l’âge du vote a été fixé partout à 18 ans. Depuis, la Constitution a peu changé. Cependant, la société américaine a profondément changé. 

La plupart des Américains veulent des modifications constitutionnelles. Mais dans une société aussi polarisée que celle des États-Unis, aucun consensus n’existe sur ces changements. 

Les forces politiques en présence dans la société américaine sont encore en pleine mutation. Aucun nouveau rapport de force ne peut donc se fixer dans une nouvelle constitution. 

Tant qu’un nouveau rapport de force stable n’aura pas remodelé la Constitution, le gouvernement des juges se renforcira, ce qui continuera de provoquer des tensions politiques graves. Pour le moment, ce sont des groupes religieux fondamentalistes qui en profitent pour essayer d’imposer leurs stupidités au reste de la population.