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Les policiers dans vos maisons ?

Québec pourrait avoir recours à cette «dernière solution» pour faire respecter les mesures sanitaires

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Photo Stevens Leblanc Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a tenu une conférence de presse mardi à l’Assemblée nationale pour faire le point sur la situation de la pandémie au Québec.

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Québec envisage de donner les moyens aux policiers d’entrer dans les résidences privées sans mandat pour faire respecter les consignes de la Santé publique.

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Le ministre Christian Dubé ne souhaite pas en arriver là, mais cette mesure coercitive n’est pas exclue pour juguler la seconde vague de l’épidémie.

Mardi, le Québec a rapporté 489 nouveaux cas et un décès. Deux nouvelles régions, Laval et l’Outaouais, ont basculé dans la zone orange. Aux prises avec une hausse des infections à la COVID-19, le Centre-du-Québec est passé en alerte jaune.

  • Le journaliste Félix Séguin revient sur le dossier à QUB Radio:

« C’est la dernière solution et on ne veut pas faire ça, a convenu mardi le ministre de la Santé en conférence de presse sur l’état de la propagation du virus. Mais si on est obligés d’aller là, si les chiffres ne se corrigent pas [...] on ne laissera pas notre système de santé se faire mettre à mal encore pour les mauvaises raisons. »

Arruda retire ses propos

Le directeur national de santé publique s’est même avancé en disant que cette solution s’en venait « éminemment ».

« Dans un contexte d’urgence sanitaire où on parle de vie et mort pour certains [...] je pense qu’il faut se donner les moyens de sévir », a-t-il dit.

Le Dr Horacio Arruda a toutefois retiré ses propos quelques minutes plus tard, admettant que ce n’est pas à lui de déterminer les moyens utilisés pour faire respecter les consignes sanitaires.

« Je ne suis pas un avocat, je suis un médecin », a-t-il insisté, visiblement mal à l’aise.

Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l’Université Laval, est d’avis qu’il est possible pour l’État de donner aux forces de l’ordre les pouvoirs pour faire intrusion dans un domicile privé sans avoir obtenu un mandat de perquisition.

« En matière de droits et libertés, ce qu’on croyait impossible il y a à peine six mois ou un an s’est déjà produit au courant de cette crise. Et je ne vois pas pourquoi ce serait différent en ce qui concerne cette espèce d’empiétement sur le droit à la vie privée et la protection du domicile », affirme-t-il, en entrevue avec notre Bureau parlementaire.  

  • Écoutez l'entrevue avec Me Jean-Pierre Rancourt à QUB radio:   

Encadrer le comportement

Afin que cette limitation des droits puisse passer le test des tribunaux, le gouvernement devra toutefois encadrer judicieusement le comportement des policiers de nombreuses conditions.

« [Il ne faut] pas donner un chèque en blanc à la police, insiste M. Taillon. Il ne faut pas que ça devienne [comme la crise d’] octobre 70, il ne faut pas que ça devienne “à go la police débarque où elle veut, quand elle veut, pour le fun”. Il faut que la police, son action soit limitée. »

Selon le professeur Taillon, l’État devra aussi faire la démonstration que les réunions dans les résidences privées sont les principales sources d’éclosion, que c’est un levier de dernier recours dans les régions plus touchées et qu’un reconfinement généralisé serait bien pire.

Reste à voir quel serait le niveau d’acceptabilité sociale d’une telle mesure.

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Photo Stevens LeBlanc

Application de traçage

Par ailleurs, la hausse des cas de COVID-19 force le ministre Christian Dubé à envisager sérieusement le déploiement d’une application de traçage pour combattre la pandémie.

Il entend discuter de cette voie avec les partis d’opposition dans les prochains jours.

« Ce qu’on voulait regarder, c’est s’il y avait une capacité d’avoir une version québécoise, si possible, mais qui donnerait les mêmes besoins. Ces discussions-là ont lieu en ce moment », a-t-il confié. 

Contraventions pouvant être remises par les policiers 

Non-respect de la distanciation de deux mètres   

  • Adulte : 1000 $ + frais = 1546 $  
  • Mineur : 500 $ + frais = 560 $   

Non-respect du port du masque dans un endroit public ou dans les transports en commun   

  • Adulte : 400 $ + frais = 589 $  
  • Mineur : 400 $ + frais = 460 $   

Déambuler en consommant une boisson dans un bar ou un restaurant   

  • Adulte : 1000 $ + frais = 1546 $  
  • Mineur (boisson non alcoolisée ou nourriture) : 500 $ + frais = 560 $   

Pour le moment, les policiers ne peuvent remettre directement de contraventions pour les rassemblements privés dépassant six personnes ou deux familles. Ils doivent remplir un rapport d’infraction général qui est ensuite remis au DPCP pour analyse. Des délais de « quelques semaines » sont à prévoir.

Source : Loi sur la santé publique

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