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Fêtes privées: le gouvernement a déjà des outils pour intervenir, dit un avocat

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Les policiers ont certains pouvoirs dans l’état actuel des lois pour intervenir dans des résidences privées afin de faire respecter les règles sanitaires, a fait savoir l’avocat et animateur François-David Bernier.

• À lire aussi: Des policiers dans vos maisons? La ministre Guilbault tente de rectifier le tir

Ils peuvent demander un mandat afin d’entrer dans un domicile privé, et ce, à toute heure du jour et de la nuit, a-t-il ajouté, en entrevue à l’émission Le Québec Matin, jeudi

Pour rappel, la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault a assuré la veille ne pas avoir l’intention de donner plus de pouvoir aux policiers pour faire respecter les consignes sanitaires, du moins, pour l’instant.

«Le policier doit convaincre qu’il y a un problème, qu’il doit intervenir. Il y a des juges de paix disponibles à toute heure. On peut y aller au téléphone. Il y a même une ligne au DPCP en conseil aux policiers 24 heures. [...] Ce qu’on veut, c’est donner des contraventions, et ne pas se ramasser comme avec les photos radars, avec des contestations», a poursuivi l’avocat.

«Si on veut passer au travers [de la pandémie], ça prend des sanctions, je le dis souvent, a ajouté Me Bernier. M. Arruda s’est un peu enfargé en disant qu’ils allaient entrer dans les maisons, mais il n’a pas tort, ils sont à l’évaluation d’émettre des constats qu’on dit portatifs, ça veut dire des contraventions sur-le-champ. Ils vont agir dans ce sens-là.»

N’empêche, François-David Bernier juge que la situation n’est pas assez urgente pour autoriser les policiers à entrer dans les maisons sans mandat. «On en est pas là, faudrait vraiment que ça dégénère», a-il souligné.

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