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La libre circulation Suisse/UE en danger? Aux Suisses d’en décider

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Le premier parti de Suisse appelle les électeurs à rejeter la libre circulation des personnes avec l’UE dimanche au nom de « l’immigration choisie ». Cette proposition a peu de chances de passer mais le « oui » surprise de 2014 incite à la prudence.

Il y a six ans, les Suisses avaient ainsi approuvé, à une très courte majorité, une première iniative populaire de l’Union démocratique du centre (UDC, droite populiste) réintroduisant des quotas de migrants, notamment européens.

Cette fois, l’UDC, estimant que le pays alpin « subit une immigration incontrôlée et démesurée » et que les « emplois sont menacés », a lancé une nouvelle initiative visant à mettre fin à l’Accord sur la libre-circulation des personnes (ALCP) signé en 1999 avec l’Union européenne.

« Il s’agit de récupérer un attribut de la souveraineté qui est le contrôle de l’immigration », a expliqué à l’AFP Vincent Schaller, conseiller municipal UDC à Genève. « L’UDC est pour une immigration choisie ».

En 1992, les Suisses ont voté « non » à l’entrée de leur pays dans l’Espace Economique européen, un accord signé par les États membres de la Communauté européenne, l’ancêtre de l’UE, et les pays membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

Depuis, Berne et Bruxelles ont signé de multiples accords bilatéraux. Mais leurs relations se sont tendues après le vote de 2014.

Ce vote avait provoqué la colère de l’UE qui avait alors exclu les Suisses du programme Erasmus. Craignant d’autres représailles plus sérieuses, Berne avait adouci le texte de mise en oeuvre de l’initiative: adopté en 2016 par le parlement, il donne une préférence nationale à l’embauche et établi des formalités supplémentaires pour les employeurs basés en Suisse voulant faire venir des employés européens.

L’adoption de cette version édulcorée de sa première initiative a déclenché l’ire de l’UDC, qui a riposté en lançant sa nouvelle initiative, bien plus radicale, accompagnée du slogan « Trop, c’est trop » et d’une affiche représentant un Européen qui écrase la Suisse en s’asseyant dessus.

« Clause dite guillotine »

Six ans après le vote de 2014, les angoisses des Suisses sur l’immigration européenne semblent s’être quelque peu dissipées, les sondages prédisant un rejet de l’iniative à près de 65%.

« Les conditions ont quand même fortement changé par rapport à 2014 », a relevé le politologue Pascal Sciarni, en expliquant à l’AFP que les enquêtes ont montré qu’une partie de la population qui avait voté en faveur de la première initiative avait compris que l’UE n’était pas disposée à tout accepter.

Quant à la pandémie de coronavirus, pendant laquelle la Suisse a fermé ses frontières pendant plusieurs semaines, il a estimé qu’elle ne semble pas avoir eu un impact majeur sur les intentions de vote. « Les rapports de force semblent stables », a-t-il relevé.

Et, plus que jamais, l’UDC a fait cavalier seul pendant la campagne.

Gouvernement, parlement, syndicats, patronat, partis... tous ont appelé à faire front face à la droite populiste, rappelant que l’UE reste le principal partenaire commercial de la Suisse et que des pans entiers de l’économie, en particulier dans les régions frontalières, dépendent de la main d’oeuvre européenne.

Le gouvernement a aussi prévenu qu’en raison de la « clause dite guillotine », une dénonciation unilatérale de l’ALCP entraînerait, six mois après, la rupture automatique de six autres accords bilatéraux (concernant notamment les marchés publics, l’agriculture et les transports terrestres) et risquerait en outre de remettre en question d’autres importants traités conclus avec l’UE.

À Bruxelles, Dana Spinant, porte-parole de la Commission européenne, n’a pas souhaité faire de commentaire sur le vote, mais a rappelé que l’UE avait l’intention d’approuver l’accord-cadre avec la Suisse « aussi vite que possible après clarification des points » soulevés par Berne concernant notamment la protection des salaires et les aides d’État.

Depuis plusieurs années, l’UE souhaite conclure un accord-cadre institutionnel avec Berne pour simplifier les relations bilatérales. Cet accord est loin de faire l’unanimité en Suisse, à gauche comme à droite.

En attendant, les Suisses devraient approuver dimanche l’achat de nouveaux avions de combat à hauteur de 6 milliards de francs suisses (5,6 milliards d’euros) et l’instauration d’un congé paternité de deux semaines.