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Décision cruciale pour Nathalie Normandeau

L’ex-ministre libérale pourrait aujourd’hui être libérée des chefs d’accusation qui pèsent contre elle

Quebec
Photo d'archives, Stevens LeBlanc Nathalie Normandeau et ses coaccusés sont soupçonnés d’avoir participé à un système de financement électoral occulte, en échange de contrats publics.

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Plus de quatre ans et demi après avoir été arrêtés par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), Nathalie Normandeau et ses coaccusés sauront aujourd'hui s’ils sont libérés ou non des accusations qui pèsent contre eux. Le juge André Perreault rendra sa décision, au palais de justice de Québec, sur une deuxième requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables (basée sur l’arrêt Jordan de la Cour suprême) présentée par la défense. Cette décision, très attendue, pourrait sonner le glas de cette affaire qui a créé une commotion sur la colline Parlementaire, le jour du budget en mars 2016, et fait couler beaucoup d’encre depuis. 

Les 3 scénarios possibles vendredi matin  

1. Le juge rejette la requête de la défense et les procédures se poursuivent à une date ultérieure qui n’a pas encore été fixée.

2. Le juge accueille la requête et prononce l’arrêt des procédures. Le procès avorte et les accusés sont libérés de tous les chefs qui pèsent contre eux.

3. Le magistrat accueille partiellement la requête et prononce l’arrêt des procédures pour un ou plusieurs accusés, mais pas tous. Ce scénario ne peut être exclu puisque les accusés, notamment Mme Normandeau, n’ont pas tous fait valoir les mêmes arguments lors de l’audition de la requête. 


Peu importe la décision qui sera rendue, les avocats de la défense et les procureurs du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) auront toujours le loisir de la contester devant la Cour d’appel, dans un délai de 30 jours.  

Que reproche-t-on aux accusés?  

Les enquêteurs de l’UPAC et le ministère public soupçonnent les accusés d’avoir participé à un système de financement électoral occulte, en échange de contrats publics.

Huit contrats octroyés par le gouvernement libéral, entre 2005 et 2010, seraient visés. 

  • Écoutez l'entretien entre notre journaliste du Bureau d'enquête Félix Séguin et Richard Martineau à QUB radio:  

Nathalie Normandeau, à l’époque où elle était ministre, est le personnage «central» de la théorie de la Couronne et ne pouvait être séparée du reste du groupe dans le cadre d’un procès distinct qu’elle a appelé, en vain, de tous ses vœux, a fait valoir le ministère public. Le contenu détaillé de la preuve n’a pas été dévoilé dans le cadre de cette instance puisque le procès sur le fond n’a jamais eu lieu.

Les accusés font face à divers chefs d’abus de confiance, de fraude envers le gouvernement et de corruption dans les affaires municipales.  

Aucune date de procès en vue  

Bien malin celui qui peut prédire une date pour le début du procès, si les accusations devaient être maintenues.

Les procédures au fond sont paralysées depuis des années par des requêtes préliminaires qui n’aboutissent pas et qui sont tributaires des résultats de l’enquête Serment du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) sur les fuites médiatiques.

En juillet dernier, lors de l’audition de la requête Jordan, le BEI estimait, de façon très vague, que son travail ne serait pas terminé avant un an ou deux.

Les conclusions de cette enquête, visant à prouver l’implication de hauts gradés de l’UPAC dans les fuites, sont cruciales pour la défense qui veut s’en servir pour faire tomber le procès dans le cadre d’une autre requête qui n’a pas encore été débattue. 

  • ÉCOUTEZ l'entrevue de l'avocat François-David Bernier, sur QUB radio :

Qui sont les 6 accusés?  

Nathalie Normandeau

Quebec
Photo Simon Clark

Ex-vice-première ministre libérale (2007 à 2011) et ex-ministre des Affaires municipales (2005 à 2009) 

Marc-Yvan Côté

Quebec
Photo Didier Debusschère

Ex-dirigeant de la firme Roche, ex-ministre libéral aux Transports (1985 à 1989) et à la Santé (1989 à 1994), ex-organisateur politique 

Bruno Lortie

Quebec
Photo Didier Debusschère

Ancien chef de cabinet de Nathalie Normandeau 

Mario Martel

Quebec
Photo Simon Clark

Ex-président de la firme d’ingénierie Roche 

France Michaud

Quebec
Photo Didier Debusschère

Ex-vice-présidente de la firme Roche 

François Roussy

Quebec
Photo Didier Debusschère

Ex-maire de Gaspé et ex-attaché péquiste