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Un nouveau type de régime de retraite pour les travailleurs

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Le ministre des Finances, Eric Girard, a déposé la semaine dernière un projet de loi qui permettra l’implantation d’un nouveau type de régime de retraite en entreprise : le régime à prestations cibles (PC). 

De quoi s’agit-il ? 

Et est-ce une bonne affaire ? 

Le régime PC, la troisième voie 

Il s’agit d’une approche qui s’inscrit entre deux formules déjà connues : 

  1. Le régime de retraite à prestations déterminées (PD) : c’est le fonds de pension dont tout le monde rêve. Il garantit au travailleur le versement d’une rente de retraite jusqu’au décès, une prestation établie en fonction du salaire et des années de service. Le fonds est alimenté par les cotisations des employés et de l’employeur, mais c’est sur ce dernier que repose la responsabilité de combler d’éventuels déficits, donc d’assumer les risques financiers.  
  2. Le régime à cotisation déterminée (CD) : beaucoup moins risqué pour les entreprises, ce régime est aussi beaucoup moins généreux pour les employés. Il ressemble davantage à un Régime enregistré d’épargne retraite (REER) individuel auquel l’employeur et l’employé contribuent. Quand ce dernier quitte l’entreprise, il part avec sa cagnotte et doit la gérer. C’est sur le bénéficiaire, individuellement, que pèse le risque. Son bas de laine peut s’épuiser.   

Une rente à vie non garantie

Le régime de retraite à prestations cibles emprunte des caractéristiques à ces deux régimes.

Comme le PD, il procure au retraité une protection contre le risque de longévité en versant une rente jusqu’au décès, mais la prestation peut diminuer en cas de baisse importante des marchés. L’employeur cotise à la caisse, mais n’a pas à la renflouer à l’apparition d’un déficit. 

Les bénéficiaires assument les risques de façon mutuelle. L’argent laissé sur la table par les participants qui décèdent jeunes sert à financer la retraite de ceux qui vivent vieux. 

Un régime complexe

« Avec un régime à prestations cibles, il faut mettre en place un comité de retraite, établir une politique de placement, réaliser des évaluations actuarielles, etc. Les exigences sont aussi élevées qu’avec un régime à prestations déterminées », explique Mélanie Beauvais, actuaire et fiscaliste chez Banque Nationale Gestion Privée 1859.

Comme il n’y a pas d’employeur pour combler d’éventuels déficits actuariels, la gestion d’un tel régime de retraite pourrait être plus prudente, selon la spécialiste. Cela se traduirait par des rentes moins élevées que ce que les participants auraient obtenu, à cotisations équivalentes, avec un régime à prestations déterminées. 

La nouvelle norme ? 

Exception faite de la fonction publique et des très grandes entreprises, les régimes de retraite à prestations déterminées tendent à disparaître tranquillement au profit des régimes à cotisation déterminée, moins dispendieux pour les employeurs.

L’arrivée des régimes à prestations cibles pourrait bien accélérer ce mouvement. Des entreprises qui offrent encore un régime PD seront certainement tentées de rétrograder vers cette formule moins risquée.

De l’autre côté, les organisations qui sont déjà passées au régime CD ne se précipiteront pas pour proposer un régime amélioré à prestations cibles, plus complexe à gérer.

Ce sera aux employés de le revendiquer, et fort. 

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