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Iran: la justice interdit officiellement « torture » et « aveux forcés »

Ebrahim Raïssi
Photo d'archives, AFP Ebrahim Raïssi

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Téhéran | L’Autorité judiciaire iranienne a publié jeudi une circulaire interdisant « absolument la torture », le recours aux « aveux forcés » et d’autres violations des droits de la défense, dans le but de « faire évoluer » le système judiciaire de la République islamique. 

Intitulée « Document sur la sécurité judiciaire », cette circulaire en 37 articles signée par l’ayatollah Ebrahim Raïssi, chef de l’Autorité judiciaire, interdit également « la détention à l’isolement » et « la garde à vue illégale ».

Elle souligne aussi la « transparence » du processus judiciaire, le droit de « choisir librement son avocat », « le principe de la présomption d’innocence », et de « l’accès consulaire » pour les ressortissants étrangers.

L’Iran est régulièrement accusé par l’ONU, plusieurs pays occidentaux, des organisations de défense des droits humains ou encore des avocats iraniens de bafouer les principes que M. Raïssi dit maintenant vouloir voir respectés dans son administration.

La publication de cette charte par Mizan Online, l’agence officielle de l’Autorité judiciaire, survient une semaine après la diffusion sur les réseaux sociaux de vidéos, apparemment tournées à Téhéran, et montrant des policiers paradant en pleine rue sur des pick-ups avec des détenus qu’ils brutalisent et qu’ils forcent à s’excuser devant la population pour les « erreurs » qu’ils disent avoir commises.

La publication de ces images a suscité une vive polémique en Iran, notamment dans la presse.

Selon Mizan Online, M. Raïssi a réagi lundi en dénonçant l’affaire comme un « cas de violation des droits civils » et a ordonné que des mesures soient prises contre les responsables de cette parade, jugeant « strictement interdit de s’en prendre aux accusés, même si ce sont des voyous ».

Agé de 59 ans et proche du guide suprême iranien Ali Khamenei, M. Raïssi a été nommé à la tête de l’Autorité judiciaire en mars 2019 par celui-ci avec pour mission de transformer radicalement une institution minée par la corruption.

Début septembre, l’annonce de l’exécution d’un jeune lutteur avait fait polémique en Iran comme à l’étranger après la publication d’informations affirmant qu’il avait été condamné sur la base d’aveux extorqués sous la torture.

Candidat soutenu par une large coalition conservatrice, M. Raïssi avait échoué à la présidentielle de 2017, ayant vu la réélection de Hassan Rohani pour un second mandat.

La presse iranienne voit en lui un possible candidat à la prochaine présidentielle prévue en juin 2021.

Depuis sa prise de fonctions, les médias d’État iraniens ont largement couvert plusieurs méga-procès d’affaires de « corruption économique », ou de prévarication au sein de l’Autorité judiciaire.

La télévision d’État a annoncé dans la nuit de mercredi à jeudi que l’Iran avait obtenu l’extradition d’Ali Réza Heydarabadipour, ancien dirigeant de la banque Sarmayeh, au coeur d’un vaste scandale de détournements de fonds ayant lésé des dizaines de milliers d’enseignants.

Selon la télévision, M. Heydarabadipour - extradé d’Espagne en coordination avec Interpol - est arrivé mercredi soir sur le sol iranien, où il doit purger une peine de 12 ans de prison.